A mettre à disposition sur son site internet et de manière facilement exploitable la liste des projets de réutilisation des données de santé, avec l’identité de leur porteur et les thématiques couvertes

La Plateforme des Données de Santé est soumise à une obligation de transparence sur tous les projets menés avec des données du SNDS en application de l’article L.1461-3 du code de la santé publique. Indépendamment de leur lieu de réalisation, les finalités des projets mobilisant des données du SNDS sont rendues publiques ainsi que leurs méthodes et résultats.

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