Ne jamais transmettre les données directement à ses utilisateurs. Les données, qui sont traitées sur la plateforme technologique, ne peuvent en être extraites.

 

Les espaces projets des utilisateurs de la plateforme ne leur donnent pas accès à autre chose que les données utiles pour leur projet pour le temps nécessaire. Ils ne leur donnent pas accès aux données des autres projets. Ils sont entièrement hermétiques, les utilisateurs ne peuvent pas accéder à internet et doivent soumettre une demande dûment justifiée pour pouvoir extraire des résultats anonymisés tels que des graphiques pour compléter leur publication. La notion d’anonymisation signifie qu’il est strictement impossible de réidentifier une personne à partir des résultats extraits, directement ou indirectement, même avec des informations supplémentaires détenues par ailleurs.
 

Si les données ne peuvent être extraites par les utilisateurs, la Plateforme des Données de Santé pourra néanmoins transmettre certaines données, après autorisation de la CNIL, à tout porteur de projet qui justifierait qu’il est capable d’assurer leur stockage et leur utilisation avec un niveau de sécurité équivalent à celui de la plateforme technologique de la Plateforme des Données de Santé.

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