TEST Déposer un dossier
Vous trouverez ici les moyens pour déposer votre projet nécessitant une autorisation de la CNIL.
Lors de cette démarche, vous pourrez également enregistrer ce dernier dans le répertoire public des projets vous permettant ainsi de répondre aux obligations légales de transparence.
Si vous ne connaissez pas la marche à suivre, notre starter-kit est là pour vous aider.
Procédure classique
* En cas de nouvelle soumission suite à un avis réservé du CESREES
Décision unique
Modification substantielle
ESND
Une fois l’étude terminée, les résultats et la méthodologie associée devront être déposés sur le formulaire dédié. Ces derniers viendront compléter la fiche projet correspondante.