N° T51629012021082

Etude sur le reste à charge et le renoncement aux soins chez les patients obèses : Autres sources menée auprès des patients

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Autres

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

L’étude proposée vise à estimer les restes à charge médicaux ou non-médicaux entraînés par l’obésité supportés par les patients directement ou indirectement à travers leurs assurances complémentaires ainsi que les renoncements aux soins éventuels de ces patients pour des raisons économiques.

Malgré la prévalence des patients atteints d’obésité en France, les études traitant du reste à charge pour ces patients sont peu nombreuses.

Les résultats attendus de cette Autres sources seront utilisés pour la rédaction d’un dossier réglementaire soumis à la HAS pour un médicament pour traiter l’obésité.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Novo Nordisk

12 Cours Michelet 92800 Puteaux

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/11/2021 – Date de fin : 31/05/2022 Durée de l'étude : 18 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/08/2021
Etape 2 : Complétude
24/08/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921368

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

Bourg la Reine 43 boulevard du Marechal Joffre 92340

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Novo Nordisk

12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX

jmtd@novonordisk.com