N° T51629012021082
Etude sur le reste à charge et le renoncement aux soins chez les patients obèses : Autres sources menée auprès des patients
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
L’étude proposée vise à estimer les restes à charge médicaux ou non-médicaux entraînés par l’obésité supportés par les patients directement ou indirectement à travers leurs assurances complémentaires ainsi que les renoncements aux soins éventuels de ces patients pour des raisons économiques.
Malgré la prévalence des patients atteints d’obésité en France, les études traitant du reste à charge pour ces patients sont peu nombreuses.
Les résultats attendus de cette Autres sources seront utilisés pour la rédaction d’un dossier réglementaire soumis à la HAS pour un médicament pour traiter l’obésité.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/08/2021
Etape
2
:
Complétude
24/08/2021
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
921368
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Novo Nordisk