TEXTES OFFICIELS

CONVENTION CONSTITUTIVE

Convention constitutive du Health Data Hub adoptée le 6 novembre 2019

Reglement interieur

Règlement intérieur de la plateforme du Health Data Hub

HISTORIQUE

Historique des textes fondateurs de l'INDS

CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

 MEMBRES DE l'ASSEMBLEE GENERALE

Arrêté du 29 novembre 2019 portant désignation des personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

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