TEXTES OFFICIELS

Convention constitutive du Health Data Hub adoptée le 06 novembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

Arrêté du 29 novembre 2019 portant désignation des personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »

Historique des textes fondateurs de l'INDS

Règlement intérieur de la plateforme  du Health Data Hub

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