Appel à Projets de recherche Données de santé et Applications (DAtAE)
Contexte de l’appel à projets
Tous les jours, les établissements de santé produisent des volumes importants de données par le biais de leurs activités (données d’imagerie, comptes-rendus médicaux, …). Ces données représentent une mine d’information sur les actions effectuées au sein des établissements de santé et présentent donc un important potentiel pour la recherche, l’innovation et l’amélioration des systèmes de soins.
Afin d’entretenir la forte dynamique mise en œuvre par les établissements de santé dans le développement de leurs entrepôts de données de santé (EDS), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance l’appel à projets DAtAE (Données de santé et Applications) dont l'opération est confiée au Health Data Hub (HDH). Cet appel à projets, destiné aux projets de recherche mobilisant des données collectées dans les EDS, vise à être un dispositif pérenne, reconduit annuellement, afin de répondre au fort intérêt et aux usages croissants dans les établissements.
Partenaires
Objectifs de l’Appel à Projets
Les EDS hospitaliers sont une brique stratégique primordiale pour favoriser et industrialiser la réutilisation des données de santé pour la recherche, l’innovation, la santé publique et la prévention. Développer la collecte des données directement à leur source et les rendre disponibles au plus grand nombre permet de grandement alimenter les projets de recherche en santé, bénéficiant à l’amélioration du système de soins.
Ainsi, les dossiers attendus doivent détailler leur projet la méthodologie rigoureuse afin de produire une réponse robuste à la question scientifique posée. DAtAE est ouvert aux cas d’usage dans tous les domaines de la recherche appliquée en santé mais doivent nécessairement utiliser des données issues d’un EDS hospitalier.
Critères d'éligibilité
- Le dépôt et le portage d'un projet associent un porteur individuel (coordonnateur scientifique) et une personnalité morale (établissement de santé, un Groupement de coopération sanitaire, une maison de santé ou un centre de santé) assurant la coordination du projet
- Le portage d'un projet par un professionnel de santé libéral est possible, sous réserve :
- de conventionner avec un établissement de santé, un GCS, une maison ou un centre de santé coordonnateur pour la gestion des fonds alloués au projet
- du respect des règles relatives à la promotion de la recherche et à la gestion de son financement.
- La structure coordonnatrice du projet et gestionnaire de son financement doit avoir mis en place un entrepôt de données de santé autorisé par la CNIL, ayant réalisé une déclaration de conformité au référentiel CNIL, ou prévoyant de le faire dans un délai court n’excédant pas 12 mois à compter de l’annonce des lauréats.
- Les projets doivent mobiliser les données disponibles dans l’EDS hospitalier de la structure coordinatrice du projet ou en vue de l’être (données déjà présentes dans les SIH) et peuvent, en complément, utiliser d’autres sources de données. Le recueil prospectif est proscrit.
- Les protocoles proposés doivent impliquer systématiquement un responsable scientifique et un responsable de la qualité et de la disponibilité des données
- Les frais adjacents aux travaux préparatoires du projet de recherche (notamment : la mise en qualité des données ou leur intégration dans l’EDS) ne doivent pas excéder 40 % du financement total du projet et doivent être réalisés dans les 12 premiers mois.
Critères de sélection prioritaires
- Les bénéfices du projet pour l’intérêt public, notamment les enjeux de santé publique associés à la pathologie ou problème de santé ciblé par le projet.
- La pertinence de la méthodologie scientifique retenue et des données mobilisées dans la réalisation du projet
- Le caractère innovant par rapport à l’état de l’art
- La faisabilité technique du projet ainsi que la capacité de l’équipe projet constituée de le mener à bien
- La cohérence entre les objectifs du projet et le budget associé
- Le caractère mature du projet et sa capacité à témoigner de résultats rapidement
- La volonté du projet à contribuer au partage de données et à l’open source plus généralement
Processus de sélection des lauréats
- Les dossiers de candidature seront évalués par des experts indépendants.
- Le HDH synthétise les résultats et les transmet avec la documentation des dossiers à la DGOS.
La DGOS valide la liste des projets financés en fonction de leur conformité aux orientations définies dans la note d’informations.
Calendrier des étapes de sélection
- Ouverture des candidatures : 20/10/2023
- Date limite de dépôt : 15/01/2024 à 23h55 (heure de Paris)
Budget et accompagnement
- L’enveloppe globale de l’AAP est de 3,5M€
- L’AAP financera l’intégralité des projets sélectionnés
- DAtAE vise à être un dispositif pérenne, reconduit annuellement
Informations complémentaires
- Les renseignements sur les objectifs et attendus de l’appel à projet pourront être adressés à l’adresse : aap-datae@health-data-hub.fr