Politique de Confidentialité

Données personnelles

Le site health-data-hub.fr peut permettre à la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé (la DREES) de collecter des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Ainsi, sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), vous pouvez :

- transmettre vos nom et adresse mail afin de créer un compte personnel vous permettant d’échanger avec l’équipe projet du Health Data Hub ;

- communiquer votre adresse email afin de vous abonner aux actualités du Health Data Hub ;

- vous inscrire dans un annuaire public pour vous faire connaître de l'écosystème de la santé et éventuellement de nouer des contacts avec d'autres acteurs travaillant dans le même domaine ou sur des problématiques similaires.

Sauf pour les informations de l’annuaire qui sont destinées au grand public, vos informations à caractère personnel seront uniquement traitées par la DREES et ne seront en aucun cas cédées à des tiers ou utilisées pour d’autres finalités.

Vos données seront conservées jusqu’à votre désabonnement des actualités ou demande de suppression de votre part, et à défaut pour une durée de deux ans à compter de votre inscription.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits au regard des données que vous nous communiquez :

- le droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication ;

- le droit de rectification vous  permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données vous concernant ;

- le droit de suppression des données vous concernant dans certains cas ;

- le droit à la portabilité des données, afin de récupérer les données vous concernant dans certains cas ;

- le droit à la limitation du traitement, afin de geler l’utilisation des données vous concernant dans certains cas.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous pouvez consulter le site de la CNIL afin de bénéficier de plus d’informations concernant vos droits relatifs aux données à caractère personnel : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .

 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante en justifiant de votre identité : hdh@sante.gouv.fr . Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données des Ministères Sociaux afin d’obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données : dpd-minsociaux@sg.social.gouv.fr .

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfaits de nos réponses, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

Confidentialité

Le Health Data Hub s’engage à respecter la confidentialité des messages qui lui sont transmis.

 

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