Déposer un dossier

Vous trouverez ici les moyens pour déposer votre demande d’utilisation des données de santé

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Si vous ne connaissez pas la marche à suivre, notre Starter Kit est là pour vous aider.

Procédure classique

Déposez votre dossier dans le cadre d’une procédure classique

Registre des études hors autorisati…

Enregistrez votre projet dans le registre des études hors autorisation CNIL

Procédure simplifiée EGB

Déposez votre dossier dans le cadre d’une procédure simplifiée uniquement pour accéder à l'EGB …

Modification

Déposez votre demande de modification

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Starter kit

Notre mode d’emploi pour vous accompagner dans tous vos projets d’utilisation des données de santé

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CESREES

Le CESREES est chargé de rendre des avis sur les projets impliquant les données de santé