Questions - Réponses
Cette Foire Aux Questions (FAQ) recense les questions les plus souvent posées à la Plateforme des données de santé
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A propos de la Plateforme des données de santé
La Plateforme des données de santé (Health Data Hub) est une structure publique qui facilite l’accès aux données de santé pour des projets de recherche, d’innovation et d’évaluation des politiques publiques, dans le respect de la protection des données personnelles.
Elle agit comme un guichet unique pour les porteurs de projets, en les aidant à identifier les données pertinentes, à réaliser les démarches d’accès et à travailler avec les différents détenteurs de données du système de santé.
En rendant l’accès aux données plus lisible et plus sécurisé, la Plateforme des données de santé contribue à mieux comprendre les maladies, améliorer la qualité des soins et favoriser l’innovation en santé, notamment grâce aux nouvelles méthodes d’analyse des données et à l’intelligence artificielle.
La Plateforme des données de santé (PDS) est constituée en groupement d'intérêt public, dit GIP, dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté ministériel le 29 novembre 2019. Le groupement associe 56 parties prenantes présentées dans l’arrêté précité. Il met en oeuvre les grandes orientations stratégiques relatives au Système National des Données de Santé (SNDS) fixées par l’Etat, notamment le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Son financement est majoritairement public.
La Plateforme des données de santé facilite l’accès aux données pour des projets d’intérêt public dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de l’évaluation des politiques de santé.
Ces projets peuvent par exemple viser à :
- mieux comprendre certaines maladies, notamment grâce à l’analyse de données issues de grandes populations de patients ;
- évaluer l’efficacité et la sécurité des traitements dans des conditions réelles d’utilisation ;
- améliorer la prévention et le dépistage, en identifiant plus tôt les facteurs de risque ou les signaux faibles de certaines pathologies ;
- développer des outils d’aide à la décision pour les professionnels de santé, notamment grâce à l’intelligence artificielle ;
- améliorer l’organisation et la performance du système de santé, en analysant les parcours de soins et l’utilisation des ressources.
Les projets utilisant des données de santé sont encadrés par un cadre réglementaire strict garantissant la protection des données personnelles et les droits des citoyens.
Pour assurer la transparence, les projets autorisés sont recensés dans le répertoire public des projets utilisant des données de santé.