CESREES

Le Comité Éthique et Scientifique pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la santé est en charge de rendre des avis sur les projets d’études nécessitant le recours à des données personnelles de santé  préalablement à l’autorisation de la CNIL.

Fonctionnement

Il sera créé à la parution du décret d’application de la loi informatique et libertés dans les jours qui viennent. 

 

Le secrétariat du comité est assuré par le Health Data Hub.

Pour plus de renseignement sur les modalités de soumission et les documents attendus, cliquez ici.

Missions

Le CESREES se substitue au CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé). Il se prononce sur :

  • La finalité et la méthodologie de la recherche

  • La nécessité du recours à des données de santé à caractère personnel

  • La pertinence éthique

  • La qualité scientifique du projet

  • Le cas échéant sur le caractère d'intérêt public que présente le projet.

Composition

Présidé par Bernard Nordlinger, il est composé d’une vingtaine de membres nommés par arrêté et d’un réseau d’experts extérieurs.

 

Il rassemble des compétences en matière de recherche dans les domaines de la santé, de l'épidémiologie, de la génétique, de la biostatistique, des sciences humaines et sociales, de l’éthique, du juridique et en matière de traitements algorithmiques et de traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Prochaines dates

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