Calendrier du CESREES
Le CESREES est chargé de rendre, avant l’autorisation de la CNIL, des avis sur les projets d’études nécessitant le recours à des données personnelles de santé
Prochaines dates
Date limite de dépôt | Date du comité |
|---|---|
Mercredi 15 octobre 2025 | Jeudi 6 novembre 2025 |
Mercredi 12 novembre 2025 | Jeudi 4 décembre 2025 |
Mercredi 17 décembre 2025 | Jeudi 8 janvier 2026 |
Mercredi 21 janvier 2026 | Jeudi 12 février 2026 |
Mercredi 18 février 2026 | Jeudi 12 mars 2026 |
Mercredi 18 mars 2026 | Jeudi 9 avril 2026 |
Mercredi 15 avril 2026 | Jeudi 7 mai 2026 |
Mercredi 20 mai 2026 | Jeudi 11 juin 2026 |
Mercredi 17 juin 2026 | Jeudi 9 juillet 2026 |
Mercredi 1er juillet 2026 | Jeudi 23 juillet 2026 |
Mercredi 19 août 2026 | Jeudi 10 septembre 2026 |
Mercredi 23 septembre 2026 | Jeudi 15 octobre 2026 |
Mercredi 21 octobre 2026 | Jeudi 12 novembre 2026 |
Mercredi 18 novembre 2026 | Jeudi 10 décembre 2026 |
Fonctionnement
Le CESREES a été créé à la parution du décret d'application de la loi informatique et libertés le 15 mai 2020 et de l'arrêté de nomination de ses membres le 9 juin 2020. A l’issue de son premier mandat, il a été renouvelé par l'arrêté du 3 juillet 2025 pour une durée de 5 ans. Son règlement intérieur porté par un arrêté en date du 5 mai 2021 précise son fonctionnement.
Le secrétariat du comité est assuré par le Health Data Hub.
Pour plus de renseignements sur les modalités de soumission et les documents attendus, cliquez ici.
Missions
Le CESREES (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) se substitue au CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé). Il se prononce sur :
- La finalité et la méthodologie de la recherche
- La nécessité du recours à des données de santé à caractère personnel
- La pertinence éthique
- La qualité scientifique du projet
- Le cas échéant sur le caractère d'intérêt public que présente le projet.
Dans la mesure du possible, chaque projet soumis est expertisé par deux rapporteurs désignés par le Président du Comité dont un clinicien spécialiste du domaine étudié et un méthodologiste avant examen du dossier en plénière ; chacun des rapporteurs est tenu de compléter une fiche d’expertise avant la tenue des Comités.
Lors des séances, les rapporteurs sont invités à présenter le projet avant discussion collégiale. A l’issue de ces échanges, un avis est formalisé qui sera ensuite transmis au porteur de projet.
Composition
Présidé par Philippe Ravaud, le CESREES est composé d’une vingtaine de membres (nommés par arrêté) et d’un réseau d’experts extérieurs en matière de recherche dans les domaines de la santé, de l'épidémiologie, de la génétique, de la biostatistique, des sciences humaines et sociales, de l’éthique, du juridique et en matière de traitements algorithmiques et de traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé.
Chiffres clés du CESREES depuis sa création (juin 2020)
Mis à jour en juin 2025
