Second Appel à Projets sur le croisement de données de santé et environnementales, conjointement porté par le GD4H et le HDH

Contexte de l’appel à projets

Cette seconde vague de l’appel à projets vise à stimuler et faciliter les croisements entre des données environnementales et les données de santé au service de projets innovants. L’objectif est de lever une partie des freins liés au manque de repérabilité, à la difficulté d’accès et aux caractéristiques hétérogènes des bases de données utilisables et d’encourager les cas d’usage en la matière.

Il est ouvert à tous les acteurs désirant déposer un projet de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé-environnement, mobilisant des données, et qui s’inscrivent dans le cadre d’une ou de plusieurs thématique(s) d’intérêt suivante(s) : 

• changement climatique et santé ;
• cumul d’expositions environnementales ;
• approche Une seule santé (One Health).

Seront sélectionnés jusqu’à quatre projets de recherche qui bénéficieront d’un accompagnement dans leur mise en œuvre et d’un financement à hauteur de 115 000€ TTC par projet et d’un recours à une prestation à hauteur de 20 000€ TTC par projet pour une durée de 18 mois.

Partenaires

• Green Data For Health (CGDD)

Objectifs de l’Appel à Projets

Cet appel à projets permettra de stimuler et faciliter les croisements entre des données environnementales et les données de santé au service de projets innovants. L’objectif est notamment de lever une partie des freins liés au manque de repérabilité, à la difficulté d’accès et aux caractéristiques hétérogènes des bases de données utilisables et d’encourager les cas d’usage en la matière.

Critères d'éligibilité

Dossier

1. Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé. 
2. Être soumis, dans les délais, sous forme électronique via ce lien.

Projet

1. Présentation d’une demande avec un budget ne dépassant pas 135 000 euros (115 000 euros de financement et 20 000 euros de prestation de service) ;
2. Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
3. Déroulement sur une durée ne dépassant pas 18 mois à compter de la date d'une date postérieure à la clôture de l'appel à projets ;
4. Le projet doit exclusivement porter sur la mise en œuvre d’un projet de recherche et d’innovation en santé-environnement s’intégrant dans les thématiques prioritaires identifiées ; 
5. Formulation d’une demande d’accompagnement par le Health Data Hub et par le Green Data for Health (Ecolab/CGDD) cohérente avec les accompagnements évoqués dans le cahier des charges.

Porteur(s) du projet

1. Dans le cas d’un projet collaboratif : un chef de file est identifié ; 
2. Le porteur ou chef de file doit être une personne morale enregistrée en France ;
3. Pour les projets multi-partenaires (impliquant plusieurs organismes), la désignation d’un chef de file portant la contractualisation est recommandée sans être imposée. Si un chef de file est désigné, les autres partenaires devront contractualiser avec le chef de file pour couvrir leurs dépenses ;
4. Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Critères de sélection prioritaires

• Bénéfices attendus :
  • Justification de l’intérêt du projet et de son livrable (motivation de la recherche, mise en exergue de l’enjeu social et/ou sanitaire et/ou environnemental sous-jacent, bénéfices médico / économiques prévisionnels explicites) ;
  • Pertinence du projet vis-à-vis de la catégorie sélectionnée ;
  • Problématique claire : définition de la pathologie, population ciblée ;
  • Impact social /sanitaire / environnemental du projet et en termes d’étendue de la cible (individus et/ou étendue géographique).

• Caractère innovant pour la recherche en santé-environnement :
  • Etat de l’art objectivement et clairement documenté ;
  • Positionnement et valeur ajoutée par rapport à l’état de l’art.

• Caractère innovant de la méthodologie :
  • Défis identifiés en termes de mobilisation de données ;
  • Protocole envisagé pour résoudre ces défis et réplicabilité du protocole.

• Pertinence des données mobilisées :
  • Description détaillée des données requises ;
  • Cohérence des besoins de données avec l’ambition du projet ;
  • Description des démarches en cours ou à venir pour y accéder (si des démarches sont nécessaires car les données sont inaccessibles et non diffusées en ligne) ;
  • Description des approches pour réaliser l’appariement de données le cas échéant ;
  • Description des limites et enjeux identifiés quant à la mobilisation de données.

• Faisabilité et réalisme technique du projet :
  • Vision cible claire et jalonnée ;
  • Description détaillée de l’approche algorithmique et méthodologique ;
  • Réalisme du budget et adéquation avec les jalons ;
  • Principaux postes de dépenses clairement détaillés ;
  • Maîtrise des risques associés au projet et mitigations associées : résistance au changement, accès au marché, contraintes réglementaires, taille du marché, business model.

• Capacité du(des) porteur(s) du projet à porter le projet et maturité du projet :
  • Expérience et implication de l’équipe projet ;
  • Adéquation de l’équipe avec l’ambition du projet ; 
  • Premiers résultats déjà disponibles attestant de la crédibilité du projet ;
  • Compréhension et avancement dans les démarches réglementaires.

• Openscience :
  • Périmètre de partage des données et/ou algorithmes.

• Dimensionnement et pertinence de l’accompagnement demandé :
  • Pertinence de la demande d'accompagnement auprès de Green Data for Health (CGDD/Ecolab). Cet accompagnement vise à résoudre certains enjeux relatifs à la mobilisation des données dans le cadre du travail de recherche ;
  • Pertinence de la demande d’accompagnement et de financement auprès du Health Data Hub.

Calendrier des étapes de sélection

• Ouverture de l'appel à projets : 18 décembre 2023
• Fermeture de l'appel à projets et date limite de dépôt des dossiers : 21 mars 2024

Nombre de lauréats potentiels

L’appel à projets permettra de sélectionner jusqu’à quatre projets de recherche et d’innovation.

Budget et accompagnement

Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement dans la mise en œuvre de leur projet et d’un financement à la hauteur de 135 000€ par projet pour une durée de 18 mois (115 000 euros de financement et 20 000 euros de prestation de service à hauteur d’un équivalent jour-homme).