Espace européen des données de santé : participez à la 3e consultation publique de TEHDAS2

À l’occasion de l’événement de la présidence chypriote du Conseil de l’UE, l’action conjointe TEHDAS2 franchit une étape décisive. La Plateforme des données de santé (PDS) y réaffirme son engagement dans la co-construction de l’Espace européen des données de santé (EEDS).

Les 29 et 30 avril à Limassol (Chypre), les 29 pays membres de l'action conjointe TEHDAS2 se sont réunis à l’occasion de l’événement ministériel « Building a Robust and Secure AI-Enabled Connected Health Data Space » pour une Assemblée Générale suivie d'un Forum des parties prenantes. 

Ce rendez-vous marque une étape importante pour le projet, avec la présentation de ses dernières lignes directrices visant à harmoniser l’utilisation secondaire des données de santé à l'échelle européenne, désormais soumises à la consultation des acteurs du secteur.

Lancée en mai 2024, TEHDAS2 a pour objectif d’élaborer les cadres techniques et opérationnels destinés aux futurs Organismes responsables de l’accès aux données (ORAD), aux détenteurs de données de santé et aux utilisateurs de données de santé. Ces travaux servent de socle aux futurs actes d’exécution du règlement EEDS, actuellement en discussion entre la Commission européenne et les États membres.
 

Dans ce cadre, la Plateforme des données de santé, en lien avec la Délégation au Numérique en Santé (DNS), a piloté des chantiers structurants :

• Traitement sécurisé des données (Work Package Lead).
• Connexion à l’infrastructure HealthData@EU (Task Lead).
• Politique de redevances (Task Lead).

Consultation publique : votre voix compte

Afin de confronter les orientations proposées aux réalités de terrain, TEHDAS2 ouvre ses derniers travaux à la consultation publique, du 5 mai au 28 juin 2026. Ces documents proposent des lignes directrices sur des sujets centraux tels que les modalités de collaboration au sein de l’EEDS, l’enrichissement des données, les conditions d’accès et de transfert vers des pays tiers, l’appariement des jeux de données, l’information des citoyens ou encore l’usage du catalogue de métadonnées.
 

Nous encourageons l’ensemble des acteurs — citoyens, professionnels, industriels et institutions — à se saisir de cette opportunité pour contribuer à la construction du futur cadre européen des données de santé.