Le HDH nommé autorité compétente pour l'action conjointe européenne
Dans le cadre de l'action conjointe “European Health Data Space”, le Health Data Hub a été nommé autorité compétente pour le compte de la France. Cette action, lancée par la Commission européenne, vise à étudier la manière de fédérer l'accès aux données de santé pour leur utilisation secondaire, en abordant les questions de gouvernance, d'interopérabilité, d'infrastructure, de qualité des données de santé et l'implication des citoyens.
26 pays européens ont confirmé leur participation. Il s'agit d'élaborer des recommandations concrètes que la Commission pourra ensuite mettre en œuvre. Au niveau national, les structures qui participent aux discussions dans le cadre de cette action conjointe sont :
- la Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS)
- la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES)
- la Direction Générale des Entreprises (DGE)
- le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)
- la Haute Autorité de Santé (HAS)
- l'Agence du Numérique en Santé (ANS)
- la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
- Santé Publique France (SPF)
- l'Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (INSERM)
- l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- l'Université Toulouse III - Paul Sabatier
- Aix-Marseille Université
La Direction Générale des Entreprises (DGE) et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) participeront dans le cadre d'un comité d'experts à cette action conjointe.