L’expérience française en matière de réutilisation des données de santé mise en avant lors d’un séminaire à Bruxelles

La France est considérée au niveau européen comme précurseur dans la mobilisation des données de santé pour la recherche et l’innovation. Le HDH est  perçu comme un modèle pour la mise en place d’organismes responsables de l’accès aux données de santé (HDAB), telle que prévue par le projet de règlement relatif à l’Espace européen des données de santé (EHDS), actuellement en discussion au Conseil de l’Union Européenne et au Parlement européen. Dans ce contexte, le séminaire, co-organisé avec la Délégation du numérique en santé (DNS), a permis de partager un retour d’expérience français et de mettre en avant des projets innovants ayant bénéficié d’un accès aux données de santé.

Dans le cadre des négociations en cours sur le projet de règlement relatif à l’Espace européen des données de santé (EHDS), la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, conjointement avec la DNS et le Health Data Hub, a organisé le séminaire “Towards EHDS: The French experience in secondary use of health data”, le 25 avril 2023, à Bruxelles. Le projet de règlement relatif EHDS vise à créer un cadre de gouvernance à l’échelle de l’Union Européenne pour l’accès aux données de santé et pour leur utilisation. Encadrant la création du premier espace sectoriel de données au niveau européen, il couvrira à la fois l’utilisation primaire et l’utilisation secondaire.

Répondant à la demande formulée par plusieurs Etats membres de l’Union européenne, désireux de mieux comprendre les bénéfices réels de la réutilisation des données de santé, et d’appréhender la valeur ajoutée d’un acteur national comme le Health Data Hub, le séminaire a réuni une quarantaine de représentants des pays européens participant à la négociation du texte. Le séminaire était également l’occasion de mettre en lumière quelques projets concrets réalisés en France grâce aux données de santé.

Raphaël Beaufret, co-responsable du numérique en santé à la DNS, a ainsi présenté la stratégie française en matière de réutilisation des données de santé, tandis qu’Emmanuel Bacry, directeur scientifique du Health Data Hub, a présenté l’offre de services du HDH. 

Emmanuel Bacry a ainsi décrit les outils et services créés par le HDH en l’espace de 3 ans et qui répondent aux exigences formulées aux HDABs de chaque pays dans le projet de règlement. Il a également souligné que le règlement pourrait lever certains freins restants et permettre au HDH de réaliser pleinement son potentiel d’acteur national facilitant l’accès et l’utilisation secondaire des données de santé.

L'utilisation secondaire des données au bénéfice de projets innovants

Ce constat a pu être illustré par les interventions de plusieurs porteurs de projets. 

• Arnaud Rosier, CEO d’Implicity a présenté le projet HYDRO, a présenté comment une start-up peut bénéficier de l’utilisation de données de santé. Ce projet a permis la création d’un algorithme performant permettant d’anticiper des insuffisances cardiaques à partir de pacemakers connectés. 
• Jean-Yves Blay, président d’Unicancer, et directeur général du Centre Léon Bérard, a mis en avant l’apport du chaînage de données et l’utilisation des données de vie réelle dans le cadre du projet Deep.Sarc. Il a expliqué comment ce projet, dans un contexte où les essais traditionnels ne sont pas possibles, espère pouvoir répondre à une question de recherche non résolue depuis 50 ans, concernant un cancer rare.
• Christel Daniel, du département Innovation et données de l’AP-HP, et le Professeur Cyrille Confavreux, des Hospices Civils de Lyon, ont mis en avant la création d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Ces entrepôts permettent de structurer et consolider les bases données des systèmes d’information hospitaliers en vue d’une réutilisation et sont très riches car ils intègrent de multiples types de données (ex. cliniques, imagerie, biologie, etc.).

Les participants ont également pu bénéficier des enseignements tirés de la mise en place d’une gouvernance nationale de l’accès aux données de santé. Bernard Nordlinger, président du CESREES, a insisté sur la montée en puissance de l'utilisation des données de santé ces dernières années et le besoin d’une gouvernance transparente et lisible. 

Clôturant ces interventions, Arthur Dauphin, chargé de mission numérique en santé à France Assos Santé, a illustré l’importance du partenariat majeur noué entre France Assos Santé et le HDH et permet d’impliquer la société civile à tous les niveaux. Le HDH maintient notamment un registre public de tous les projets qui lui sont soumis, garantissant ainsi la transparence pour les citoyens des études mobilisant les données de santé menées.