Qui accède aux données du Système national des données de santé ?
Les mardis de la donnée de santé sont des rendez-vous en visioconférence qui se déroulent chaque premier mardi du mois. Pendant 30 min, venez vous former pour tout connaître sur le Système national des données de santé (SNDS) grâce aux experts du Health Data Hub, de la CNAM, de la CNIL, de la DREES et de France Assos Santé. On recense déjà près de 1600 inscriptions pour les deux premiers webinaires. Le 6 juin s’est tenue la deuxième session.Voici un résumé des points abordés.
Que contient le Système national des données de santé (SNDS) ?
Le SNDS - au sens de base principale - contient tous les remboursements (actes médicaux et médicaments), les hospitalisations et les causes médicales de décès pour l’ensemble de la population. Ces données sont recueillies sur 19 ans (en plus de l’année en cours).
Peut-on faire ce qu’on veut avec les données SNDS ?
Non, l’utilisation des données se fait dans des cadres très stricts.
Accéder au SNDS, ça veut dire quoi ?
Il y a l’accès règlementaire, c’est-à-dire lorsqu’une personne ou un établissement demande à accéder aux données du SNDS pour réaliser son projet d’utilité publique. C’est une autorisation administrative pour accéder aux données. Après avoir obtenu l’autorisation, le demandeur peut accéder (“toucher”) directement aux données, en les analysant, c’est ce qu’on appelle l’accès physique.
Peut-on tout voir dans le SNDS ?
Non, en général, on ne peut jamais tout voir. On accède aux données minimum nécessaires pour réaliser son projet. Il n’y a que certains acteurs très spécifiques, qui en ont besoin dans le cadre de leur mission quotidienne, qui le peuvent.
Peut-on me trouver avec mon nom / prénom ?
Non, les noms et prénoms ne sont pas présents dans le SNDS.
Peut-on télécharger le SNDS sur son ordinateur portable ?
Non, ce n’est pas possible. C’est ultra-protégé.
Dans un projet autorisé par la CNIL, les personnes qui vont accéder aux données sont-elles identifiées ?
Oui, pour ce qui est du SNDS au sens de Base principale, une convention signée avec la CNAM identifie les personnes qui peuvent analyser les données.
Retrouvez ces questions et bien d’autres dans le support en ligne ici. Et visionnez le replay !