BOAS | Appel à Manifestation d’Intérêt pour la documentation, le développement et la validation d’algorithmes, de codes sources ou de programmes sur des données de santé

Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt

Une dixième édition de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) relatif à la BOAS (Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé) est lancée. Cette initiative vise à soutenir et encourager le développement et la validation d’algorithmes ainsi que de programmes informatiques, contribuant à faciliter l’utilisation des données de santé. Ces outils, qui devront obligatoirement être mis à disposition en open source, pourront intégrer la BOAS, offrant ainsi une visibilité accrue aux solutions disponibles pour l’ensemble de la communauté.

Depuis son lancement en 2021, ce programme s’est initialement focalisé sur le développement d’algorithmes de ciblage dans la Base Principale du Système National des Données de Santé (SNDS). Ces algorithmes jouent un rôle crucial dans l’identification des populations pertinentes pour la réalisation d’analyses, car la Base Principale du SNDS n’a pas été conçue à l’origine pour une réutilisation dans des contextes de recherche. À ce jour, 40 projets ont été sélectionnés au cours des neuf éditions précédentes.

A titre d’exemple, les algorithmes de ciblage peuvent faire référence à un des cas de figure suivant :

• L’identification d’une population donnée (patients atteints d’une maladie rénale chronique, patients atteints d'une maladie inflammatoire chronique intestinale, etc.) ;
• L’identification d’un événement de santé d'intérêt (effets indésirables ou complications d'un acte ou d'un traitement, exacerbation aiguë d'une pathologie chronique, etc.) ;
• L’identification de facteurs de confusion ou de risque (tels que le tabagisme, la dépendance à l'alcool, l'obésité ou autres comorbidités, etc.) associés à un événement de santé.

La BOAS, mise en ligne au printemps 2024, offre déjà 42 contributions accessibles à la communauté, dont 27 portent sur la Base Principale du SNDS.

Conscient des enjeux croissants liés à la réutilisation des données de santé, qui s’étendent désormais à des sources diverses et variées, la plateforme des données de santé (PDS ou HDH) a décidé, depuis plusieurs éditions, d’élargir son champ d’action. Il est ainsi possible de déposer un projet de développement d’algorithmes ou de programmes informatiques facilitant la réutilisation d’autres bases de données que la Base Principale du SNDS. Les porteurs de projets doivent néanmoins répondre à deux critères majeurs pour être éligibles :

1. Les outils développés grâce au financement doivent impérativement être mis à disposition en open source.
2. Le caractère réutilisable des programmes proposés sera évalué dans le cadre de la sélection.

Cet élargissement s’inscrit dans un contexte de déploiement dynamique des entrepôts de données de santé sur le territoire français, incluant les entrepôts hospitaliers et ceux de la médecine de ville. Dans ce cadre de la multiplication de ces entrepôts, la mutualisation d’outils tels que des algorithmes de pseudonymisation, outils d’OCRisation, d’anonymisation d’images, de cohorting et de datavisualisation pour la formation de cohortes, etc. pourrait être d’autant plus utile.

Toutefois, les lauréats ne pourront pas obtenir de financement pour des projets déjà pris en charge dans le cadre des politiques publiques en cours visant à soutenir ces initiatives.

Les algorithmes, codes sources ou programmes des lauréats - clairement documentés, décrits en langage naturel ou implémentés dans différents langages de programmation - devront pouvoir être ouverts à la revue et l’amélioration par les pairs dans un cadre collaboratif afin de fournir à la communauté une boîte à outils facilitant la mutualisation des efforts et ainsi l’innovation en santé.

Pour en savoir plus

Découvrez le cahier des charges de la 10e édition de l’AMI BOAS. 

Un webinaire d’information sera organisé mercredi 1er avril, de 12h à 13h, pour accompagner les candidats dans la constitution de leur dossier de candidature. S’inscrire.

Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt

L’objectif de l’AMI BOAS est : 

• De soutenir et d’encourager le développement et la validation d’algorithmes, ou plus généralement de programmes informatiques permettant de faciliter le traitement des données de santé. Le périmètre de l’AMI BOAS ne se limite donc plus aux seuls algorithmes de ciblage développés sur les données de la base principale du SNDS mais s’élargit à tout type d’algorithmes, de codes sources ou de programmes visant à faciliter la réutilisation des données de santé.
• D’alimenter la bibliothèque open source d’algorithmes en santé permettant de recenser ces outils et de favoriser leur mise en visibilité de la communauté, tout en renforçant la collaboration entre développeurs, chercheurs et professionnels de la santé. 

De cette manière, les efforts consentis pour développer ces outils essentiels à la manipulation fiable des données de santé peuvent être mutualisés et bénéficier à tous.

Thèmes retenus

Cette dixième édition vise à sélectionner des projets qui favorisent l’ouverture d’algorithmes, ou plus généralement de programmes informatiques, sous différentes modalités : 

• Documentation médicale et technique d’algorithmes ou codes sources développés sur des données de santé et permettant leur réutilisation large (Thématique 1) ; 
• Développement, validation et sophistication d’algorithmes de ciblage ou autres programmes visant à faciliter la réutilisation de la base principale du SNDS (Thématique 2) ;
• Développement, validation et sophistication d’algorithmes, de codes sources ou de programmes visant à faciliter la réutilisation de données de santé autres que celles issues de la base principale du SNDS (Thématique 3).

Critères d'éligibilité

Dossier

1. Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé (cf. section 8). En particulier, tous les paragraphes, tableaux et onglets devront être renseignés. Le dossier de candidature est notamment composé des éléments suivants :

• Une annexe de présentation de l’équipe avec la liste de l’ensemble des partenaires à compléter ainsi que le détail des participants au projet.
• Un tableur au format Excel comprenant la demande de financement adressée à la Plateforme des données de santé en décomposant les types de dépenses et les montants associés par grandes étapes du projet. 
• Le candidat doit s’être assuré d’avoir informé son organisme de tutelle de sa candidature au présent AMI. Si possible, ajouter une lettre d’intention de l’institution ou préciser l’état d’avancement avec cette dernière (contact entrepôt, responsable recherche et innovation, etc.).
• L’expression du besoin (EDB) précisant le périmètre d’accès de la base principale du SNDS (pour la thématique 2).
• Une fiche projet décrivant succinctement le projet est écrite dans un langage directement compréhensible pour une exposition au grand public en cas de sélection du projet.

2. Soumission du dossier, dans les délais, sous forme électronique sur le site : demarche.numerique.gouv.fr. Les informations demandées dans ce formulaire comprennent notamment : 

• la synthèse des éléments clés.
• les objectifs et finalités du projet
• la présentation de la méthodologie
   

Projet

1. Présentation d’une demande avec un budget inférieur des indications données pour chaque thème. Les travaux associés à la demande d’aide ne doivent pas avoir commencé avant la signature de la convention de collaboration ;

   1. Thématique 1 : 10 000 €
   2. Thématique 2 : 100 000 €
   3. Thématique 3 : 100 000 €

   Les propositions de budget doivent être cohérentes avec le travail à fournir.

2. Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent AMI : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences;
    
3. Déroulement sur une durée ne dépassant pas la durée fixée à compter de la date de la signature de la convention de collaboration : 
   1. Thématique 1 : 12 mois 
   2. Thématique 2 : 24 mois
   3. Thématique 3 : 24 mois
       
4. Le projet doit exclusivement porter sur une des thématiques citées précédemment ;
    
5. Formulation d’une demande d’accompagnement par la Plateforme des données de santé et par les partenaires cohérente avec les accompagnements évoqués en section 5 du dossier de candidature pour les thématiques 2 et 3 ;
    
6. Prévoir le partage en open source : 
   1. des programmes relatifs aux outils ou algorithmes développés / évalués au cours du projet (y compris les phases de pré-traitement nécessaires pour que le programme de l’algorithme ou l’outil puisse tourner sur les données mises à disposition à travers les plateformes nationales), 
   2. de la documentation des codes et de l’évaluation de l’algorithme le cas échéant (avec les performances). 
       

Porteur(s) du projet

1. Le porteur ou chef de file doit être une personne morale enregistrée en France ;
2. Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les projets ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection, sans recours possible.

Critères de sélection prioritaires

• Pertinence du projet ;
• Pertinence de la méthodologie ; 
• Pertinence des données mobilisées pour les thématiques 2 et 3 ;
• Faisabilité et réalisme technique du projet ;
• Caractère réutilisable de l’algorithme, du code source et du programme.

Processus de sélection des lauréats

A la suite de la clôture de l’AMI, un pré-filtre des projets est opéré sur la base des critères d’éligibilité définis précédemment.

Dans le cas où le nombre de projets éligibles serait supérieur à 11, un comité de présélection sera constitué et assurera une présélection sur la base des critères de sélection définis précédemment en vue du passage en audition des projets les plus prometteurs.

Les porteurs des projets ainsi présélectionnés seront auditionnés par un jury. L’audition se tiendra dans les locaux de la Plateforme des données de santé, 9 rue Georges Pitard 75015 Paris ou le cas échéant en visioconférence. Les modalités plus précises seront indiquées ultérieurement aux candidats présélectionnés.

Calendrier des étapes de sélection

La date de clôture de la période de candidature est fixée au 11 mai 2026 à 9h00.

L’appel à manifestation d’intérêt BOAS de la Plateforme des données de santé est ouvert en continu et plusieurs relèves seront organisées. 

Nombre de lauréats potentiels

Le nombre de lauréats dépendra de l’utilisation de l’enveloppe globale sur l’ensemble des thématiques pour une relève donnée.
 

Budget et accompagnement

La Plateforme des données de santé accompagnera les projets sélectionnés à toutes les étapes de leur réalisation en apportant des moyens techniques et humains pour une durée maximale de deux ans. 

Cet accompagnement ainsi que les engagements partenariaux seront définis dans une convention de collaboration que signeront les porteurs de projet avec la Plateforme des données de santé après l’annonce des lauréats. Le modèle type de celle-ci est disponible ici. 

L’accompagnement en termes de conseil de la Plateforme des données de santé est le suivant :

• Cadrer le projet : aide au cadrage du projet notamment dans l’identification et la mise en oeuvre des démarches réglementaires ; mise en relation avec les acteurs compétents ; accompagnement dans la collaboration avec les acteurs dépositaires des données de santé, notamment dans la contractualisation et la réalisation des prérequis techniques pour utiliser les données ;
• Accompagnement auprès des acteurs institutionnels, notamment lorsque plusieurs sources de données sont mobilisées et doivent être réunies ou croisées ;
• Préparer les données : soutien des acteurs dépositaires des données pour extraire, structurer, qualifier, documenter, standardiser et/ou transférer les données mobilisées dans le cadre du projet ;
• Appui à la réalisation de l’étude : mise à disposition de capacités technologiques, (possibilité de réaliser le projet sur la plateforme technologique), appuis d’experts (médicaux, juridique, data scientist, ingénieur…), formations et mises en relations ;
• Mettre en valeur les résultats et les acteurs mobilisés dans la réalisation du projet : événements de communication, mise en relation des acteurs de l’écosystème.

Informations complémentaires

Les questions relatives à l’appel à manifestation d’intérêt peuvent être posées en priorité dans notre FAQ dédiée à l’AMI ou à l’adresse suivante : ami.boas@health-data-hub.fr.