Analyse démographiques et dénombrements des indemnités journalières pour risque maladie de plusieurs populations en ALD actives en France entière

Définition de la méthodologie 

La méthodologie a été définie dans le cadre du dispositif des requêtes à la demande par le demandeur et le pôle Expertise du HDH, en se basant notamment sur les expertises des parties impliquées et sur les travaux existants quand ils sont disponibles.

Définition des cinq populations (N = 2016, 2020 et 2021) :

1. ALD active en N : au moins un jour d’ALD active en année N, en utilisant IMD_ALD_DTD et IMB_ALD_DTF.
2. ALD cancer débutant en N : code ALD égale à 30 et avoir une date de début en année N (variable IMB_ALD_DTD).
3. ALD diabète active en N : code ALD égale à 8 et au moins un jour d’ALD active en année N.
4. ALD mucoviscidose active en N : code ALD égale à 18 et au moins un jour d’ALD active en année N.
5. ALD active en N et début d’invalidité en N+3 : faire partie de la population 1 et avoir une date de début en année N+3 (variable IMB_ALD_DTD) pour un motif d’invalidité (IMB_ETM_NAT in (13,21)).
    

Indemnités journalières (IJ) pour risque maladie : 

Dans la table ER_PRS_F, la variable Dénombrement (signé) d’actes (PRS_ACT_NBR) a été utilisée pour le dénombrement des IJ. Les filtres suivantes ont permis de faire l’hypothèse que les IJ pris en compte sont liés au risque maladie : 

• Nature de la prestation de référence : PRS_NAT_REF in (6013,6014,6110,6111,6112,6113,6114,6115,6116,6117,6118,6119,6131,6132,6133,6134,6135)
• Motif d’exonération du ticket modérateur : EXO_MTF in (42,44,46)
   

Variables et programmes

Dans les programmes, les variables suivantes ont été créées : 


 

Points à prendre en compte dans l’interprétation des résultats

• Pour les populations ALD cancer débutant en N et ALD active en N et début d’invalidité en N+3, aucune étude sur les ouvertures de droits en ALD ou en invalidité antérieures à N et N+3, respectivement, ou sur le versement effectif de pension d’invalidité suite à l’invalidité repérée n’a été faite.
• Dans chaque population étudiée, certaines personnes peuvent être décédées pendant la période N-N+3. Ce cas de figure n’a pas été pris en compte dans l’analyse.
• Les prestations des IJ ont été comptabilisées quand elles étaient liées au risque maladie. Cependant, elles ne peuvent pas être reliées de façon certaine à l’ALD active en année N ou aux différentes ALD selon la population (cancer, diabète, mucoviscidose).

Anonymisation des résultats

• Les effectifs strictement inférieurs à 11 sont masqués ("s").

Juillet 2025

Pré-requis 

SAS
 

Accès aux Données 

Aucun chargement de fichier n'est requis pour l'exécution du script.

Le programme est à exécuter sous SAS sur le portail CNAM. Il a été développé avec une restitution des données SNDS sous accès permanent. Des adaptations peuvent être nécessaires si le programme doit être exécuté sur une extraction SNDS sur projet.

• 0_autoexec.sas, programme contenant les libellés des bibliothèques et plusieurs macro fonctions utilisées dans les programmes ;
• 1_populations.sas, programme contenant l’extraction des 5 populations pour les 3 périodes d’analyse ;
• 2_ext_IJ.sas, programme contenant l’extraction des indemnités journalières (IJ) en rapport avec le risque maladie ;
• 3_calcul_IJ.sas, programme contenant les créations des catégories d’IJ et leurs dénombrements ;
• 4_analyse_pop_IJ.sas, programme générant les tableaux de résultats.

Sur Gitlab (via un ticket ou une merge-request)

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