BNDMR - Banque Nationale de Données Maladies Rares
Identification de la base
Référence catalogue HDH
Non attribuée à date
Responsable scientifique
Docteur
annesophie.jannot@aphp.frValorisation scientifique
Référence à utiliser pour la citation de la base dans les publications scientifiques
French Rare Diseases Data Repository (BNDMR)
Pas de DOI (digital object identifier) à date
Remerciement
Si un article scientifique utilisant les données de la base BNDMR via le catalogue de données du SNDS était publié par un porteur de projet (autre que le responsable des données), la formulation des remerciements est prévue par la Charte BNDMR et disponible sur www.bndmr.fr.
Règles de signature du Responsable de Données pour un article scientifique utilisant les données
En cas de publication d’un projet scientifique utilisant les données de la BNDMR, la liste des signataires (auteurs) de l’article respectera les règles de l’International Committee of Journal Editors .
La règle générale pour être signataire d’une publication suit quatre critères cumulatifs stricts :
- contribution substantielle dans la conception ou le design de l’étude, ou l’acquisition, l’analyse, ou l’interprétation des données de l’étude ;
- écriture du travail ou relecture du travail de manière approfondie pour ses conclusions et interprétations ;
- approbation finale de la version soumise pour publication ;
- acceptation d’être responsable de tous les aspects du travail en s’étant assuré que toutes les questions relatives à la véracité et l’intégrité de toutes les parties du travail ont été investiguées et résolues.
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
En 2005, le Ministère de la Santé a lancé un plan national Maladies Rares afin de mieux structurer la prise en charge de ces maladies, qui bien que touchant une minorité de personnes représentent un risque sanitaire. Ce plan a mené à la création de filières et centres experts et à la mise en place de nomenclature pour pouvoir repérer et surveiller ces maladies rares, dès lors que les patients sont suivis dans les centres experts. La BNDMR est l’entrepôt de données de santé national pour ces maladies. Elle rassemble en juin 2021 les données de plus de 800 000 patients atteints de 4800 maladies et recensés dans 80 établissements de santé.
Domaine médical
Population d'intérêt
Patients consultant dans les centres d’expertise maladies rares labellisés par le Ministère de la Santé et des Solidarités (fœtus y compris).
Effectif cible
800 000 patients à compter de juin 2021
Géographie
Personnes prises en charge dans le réseau labellisé par la Direction Générale de l’Offre de Soin pour une expertise en matière de prise en charge de maladies rares
Profondeur historique
A partir de 2004
Mise à jour
Collecte active
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
La BNDMR est structurée selon le Set de Données Minimum Maladies Rares (disponible sur www.bndmr.fr )
Nature des données
Données administratives et données cliniques dont la principale source d’alimentation est le dossier médical BaMaRa
Appariement avec le NIR
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
La BNDMR ne contient pas le NIR.
Néanmoins un appariement indirect a été réalisé entre la base de données BNDMR et la base principale du SNDS.
Documentation de la base
Dictionnaires de données et documentation
Programmes facilitant l'exploitation des données
Publications
Qualité
Processus de collecte
La collecte des données dépend du site : la saisie peut être réalisée en présence du patient, à un rythme hebdomadaire, ou via une saisie rétrospective sur plusieurs mois.
Contexte de saisie le cas échéant
L’application BaMaRa permet la collecte du set de données minimal-maladies rares (SDM-MR), complété de certains recueils spécifiques à certaines pathologies, soit en saisie directe par l’interface web (mode autonome), soit grâce à l’interopérabilité avec un formulaire dédié dans le dossier patient informatisé (DPI) de l’hôpital (mode connecté). Les données sont ensuite pseudonymisées puis consolidées dans la BNDMR.
Processus qualité
Les seuls sites autorisés à inclure des patients sont des sites dont l’expertise est labellisée par la Direction Générale de l’Offre de Soins.
Délégué à la protection des données (DPD)
Direction des Systèmes d’Information
33 Bd Picpus – CS21705
Pavillon 2 – Bureau 310
75571 PARIS cedex 12
protection.donnees.dsi@aphp.fr
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Autorisation CNIL : Délibération CNIL n°2019-113 du 5 septembre 2019 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorisant l’Assistance publique — Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et la mise en œuvre d’un entrepôt de données, dénommé « Banque nationale de données maladies rares » (BNDMR), (Demande d’autorisation n°2211418)
Durée de conservation des données
- Données relatives aux patients
Les données nécessaires aux opérations d’identito-vigilance (nom de naissance, prénom de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance, lieu de résidence et INS) sont conservées sur un serveur temporaire pour la durée de la réalisation desdites opérations (durée inférieure à une journée). Elles sont ensuite supprimées. Les autres données sont conservées pendant 20 ans. A l’issue de ce délai, les données seront supprimées. Les données relatives aux demandes d’exercice des droits (identité du demandeur, type de pièce justificative, date de réponse, copie de la réponse) seront conservées durant cinq ans. Les pièces justificatives sont conservées pendant un an.
- Données relatives aux professionnels prenant en charge les patients
Les données sont conservées pendant 20 ans. A l’issue de ce délai, les données seront supprimées.
- Données relatives aux agents AP-HP utilisateurs de la BNDMR
Les journaux de connexion sont conservés cinq ans. Les informations associées aux comptes sont conservées un an après le départ de l’agent.
Modalités d’information des personnes concernées
Information individuelle :
- Demande de dérogation à l’information individuelle pour les patients déjà inclus
- Mise à jour de la lettre d’information pour les patients non encore inclus.
Information collective :
- Mise à jour du site internet du Ministère en charge de la santé et de la BNDMR
- Campagne de communication (affiches, réseaux sociaux, congrès…)
Exercer ses droits
La procédure à suivre pour exercer ses droits est disponible ici : https://www.bndmr.fr/espace-patients/mes-droits/