LE NOUVEAU COMITÉ DU CESREES

L’article 41 de la loi « organisation et transformation du système de santé » a remplacé le Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé (CEREES) par le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES).

 

En conséquence, le décret d’application de la loi informatique et libertés sera donc modifié dans les semaines à venir. La composition et les modalités de fonctionnement du nouveau comité seront prochainement rendues publiques.

 

Les modalités d’examen des dossiers de recherches n’impliquant pas la personne humaine vont donc évoluer. Les dossiers déposés à compter du vendredi 31 janvier seront examinés par le nouveau CESREES.

 

Les responsables de traitements seront tenus informés de l’évolution de leurs dossiers.

 

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