N° 29688820

Accès des immigrés sans papiers latino-américains aux services de santé ambulatoires en France : une analyse qualitative longitudinale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Ce projet présente un intérêt public majeur en ce qu’il vise à produire des connaissances empiriques originales sur l’accès aux services de santé ambulatoires d’une population particulièrement vulnérable et encore peu documentée en France : les immigrés latino-américains en situation irrégulière. Dans un contexte où l’existence de l’Aide Médicale de l’État (AME) ne garantit pas toujours un recours effectif aux soins, cette étude permettra d’identifier de manière approfondie les obstacles structurels et individuels qui limitent l’accès réel aux services de santé.
En mobilisant une approche qualitative longitudinale fondée sur le modèle de Levesque, la recherche permettra de mieux comprendre la multidimensionnalité et la dynamique des parcours d’accès aux soins au fil du temps. Les résultats attendus sont susceptibles d’éclairer les décideurs publics, les professionnels de santé et les acteurs associatifs dans l’adaptation des dispositifs existants, notamment en matière d’information, d’accompagnement et d’organisation des services pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence permet d’analyser l’accès aux services de santé en fonction de la localisation géographique. Certaines zones peuvent présenter des difficultés d’accès physique aux soins, des inégalités dans la qualité des services ou des concentrations de populations migrantes.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

François Clanché

9 Cours des humanités 93300 Aubervilliers 93300 Aubervilliers France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
François Clanché

Calendrier du projet

Date de début : 15/03/2026 – Date de fin : 15/03/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
02/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes tels que définis aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis par le biais d’une notice d’information remise à chaque participant aux enquêtes. Ces notices ont été rédigées en français et en espagnol afin d’être compréhensibles pour les participants, majoritairement des migrants originaires de pays d’Amérique latine. Elles expliquent les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles.

Délégué à la protection des données

INED

9 Cours des humanités 93300 Aubervilliers 93300 Aubervilliers France

alessandra.pili@ined.fr