Accès des immigrés sans papiers latino-américains aux services de santé ambulatoires en France : une analyse qualitative longitudinale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet présente un intérêt public majeur en ce qu’il vise à produire des connaissances empiriques originales sur l’accès aux services de santé ambulatoires d’une population particulièrement vulnérable et encore peu documentée en France : les immigrés latino-américains en situation irrégulière. Dans un contexte où l’existence de l’Aide Médicale de l’État (AME) ne garantit pas toujours un recours effectif aux soins, cette étude permettra d’identifier de manière approfondie les obstacles structurels et individuels qui limitent l’accès réel aux services de santé.
En mobilisant une approche qualitative longitudinale fondée sur le modèle de Levesque, la recherche permettra de mieux comprendre la multidimensionnalité et la dynamique des parcours d’accès aux soins au fil du temps. Les résultats attendus sont susceptibles d’éclairer les décideurs publics, les professionnels de santé et les acteurs associatifs dans l’adaptation des dispositifs existants, notamment en matière d’information, d’accompagnement et d’organisation des services pour les personnes en situation de vulnérabilité.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La commune de résidence permet d’analyser l’accès aux services de santé en fonction de la localisation géographique. Certaines zones peuvent présenter des difficultés d’accès physique aux soins, des inégalités dans la qualité des services ou des concentrations de populations migrantes.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des personnes tels que définis aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis par le biais d’une notice d’information remise à chaque participant aux enquêtes. Ces notices ont été rédigées en français et en espagnol afin d’être compréhensibles pour les participants, majoritairement des migrants originaires de pays d’Amérique latine. Elles expliquent les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles.