N° 28298790

Accès à la transplantation rénale préemptive : Recensement des patients éligibles non-inscrits et analyse des facteurs de non-inscription

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

Recenser l’ensemble des patients éligibles à la transplantation rénale et non inscrit de façon préemptive.
Identifier et décrire les facteurs associés aux causes de non inscription non justifiées chez les patients insuffisants rénaux.

Patient ayant été informé et n’ayant pas formulé d’opposition à l’utilisation de ses données pour la recherche.
Patient majeur (< 85 ans) ;
Ayant débuté l’hémodialyse entre janvier 2022 et décembre 2024 ;
Non inscrit sur liste préemptive avant la dialyse ;
Éligible à la transplantation rénale (aucune CI médicale selon la HAS) ;
Suivi dans l’un des centres participants ;

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Indispensable pour l’objectif de l’étude

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de REIMS

45 Rue Cognacq Jay 51100 Reims 51100 REIMS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Laetitia MICAELLI-FLENDER

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2026 – Date de fin : 01/03/2026 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
17/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées par la recherche disposent des droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité des données lorsque cela s’applique.
Conformément à la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL, ces droits s’exercent directement auprès du ou des médecins investigateurs responsables de la recherche :
Dr COLOSIO Charlotte, Service de Néphrologie, CHU de REIMS
Les personnes peuvent également exercer leurs droits ou formuler toute réclamation relative au traitement de leurs données personnelles en contactant le délégué à la protection des données (DPO) du CHU de REIMS : dpd@chu-reims.fr

Délégué à la protection des données

CHU de REIMS

45 Rue Cognacq Jay 51100 Reims 51100 REIMS France

dpd@chu-reims.fr