N° 29489940

Accès à l’outil analytique « ReaLifeData »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’objectif principal de l’outil analytique ReaLifeData est de produire des indicateurs agrégés à partir du PMSI sur différentes pathologies ou produits de la liste en sus, en accès précoce, compassionnel (AP-AC) .
Les indicateurs du PMSI précalculés mis à disposition dans l’outil analytique ReaLifeData vont permettre à Merck Santé de mieux décrire la prise en charge en situation réelle de certaines pathologies et produits administrés et ainsi de préparer ses prochaines rencontres avec les autorités de santé, de mieux comprendre ses marchés et d’améliorer la prise en charge des patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Variables sensibles utilisées

Aucune

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Merck Santé s.a.s.

37 Rue Saint Romain 69008 Lyon 69008 Lyon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

TEKKARE

92120 11-19 rue de la vanne, SOPARQ, bâtiment C, Montrouge 92120; Montrouge France

Calendrier du projet

Date de début : 05/01/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
19/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Merck Santé s.a.s.

37 Rue Saint Romain 69008 Lyon 69008 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0000

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée

Délégué à la protection des données

Merck Santé s.a.s.

37 Rue Saint Romain 69008 Lyon 69008 Lyon France