N° T38302562021032

Accompagnement des équipes d’urgence en Aquitaine et amélioration du parcours de soins des patients victimes d’un infarctus aigu du myocarde (SCA ST+)

Apport d’une plateforme numérique de restitution des résultats pour l’analyse des pratiques et des organisations

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies cardio-vasculaires

Bénéfices attendus

Caractère innovant
FERVEUR compte parmi les premiers essais d’intervention cherchant à évaluer l’impact d’une intervention de déploiement d’e-feedbacks sur la qualité de la prise en charge des patients victimes de SCA ST+ dans un pays européen. Il s’agit d’un essai d’intervention mené à partir d’un registre de pratiques (au sein du Registre cardioneurovasculaire : cohorte REANIM – registre aquitain des infarctus du myocarde, et cohorte ACIRA – registre aquitain de cardiologie interventionnelle), méthode encore peu développée ; FERVEUR permettra d’accroitre l’expérience méthodologique de ce type de schéma d’étude.

Bénéfices attendus pour les patients
FERVEUR vise à aider les équipes soignantes en ex-Aquitaine à s’interroger sur leurs pratiques et leurs organisations pour améliorer le parcours de prise en charge des patients victimes d’un SCA ST+, et notamment les pratiques et délais de prise en charge. Il va aussi permettre au travers de l’effet d’homogénéisation des pratiques et des organisations de prise en charge des patients, une plus grande équité d'accès aux soins des patients quel que soit le lieu de résidence au sein de la région.

Bénéfices attendus pour les soignants
Le bénéfice attendu pour les équipes soignantes réside dans l’amélioration des pratiques et des organisations de travail autour de ces prises en charge en extrême urgence. En favorisant la collaboration, la communication et le partage d’expérience autour des pratiques, l’intervention participera à réduire le stress, facilitera la collaboration entre les différents intervenants et à améliorer la satisfaction au travail de chacun.

Bénéfices pour le système de soins
FERVEUR aboutira à la construction, la mise en œuvre et la validation d'une intervention basée sur des feedbacks, visant à améliorer la prise en charge du SCA ST+ en ex-Aquitaine, potentiellement reproductible dans d'autres structures de prise en charge des SCA ST+ en France. Le projet permettra ainsi d’établir les bases d’un modèle opérationnel de mise en œuvre de feedbacks dans un contexte d’urgence. De plus, l’analyse des déterminants de l’efficacité des interventions des e-feedbacks fournira des informations utiles pour la restitution d’indicateurs de pratique auprès des professionnels, à partir d’autres bases de registres de pratique. Cela constitue un enjeu majeur pour les équipes concernées de répondre à leur mission d’amélioration des parcours de prise en charge

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Calendrier du projet

En cours
Etape 1 : Dépôt du projet
23/03/2021
Etape 2 : Complétude
23/03/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Droits des personnes

Chaque participant a reçu une note d’information spécifique à la recherche lui présentant ses droits des articles 15 à 20 du RGPD, au moment de l’inclusion dans les registres REANIM et/ou ACIRA.
Le participant a été informé que l’exercice de ses droits peut s’effectuer par écrit auprès du professionnel de santé ayant inclus le participant qui transmettra la demande au Responsable(s) de traitement(s). Le(s) Responsable(s) de traitement, en concertation avec le délégué à la protection des données du CHU de Bordeaux, répondra aux demandes du participant conformément à ses obligations légales et réglementaires.
La note d'information individuelle, la note d'information générale par les établissements de prise en charge et le site internet grand public des registres www.regsitres-cnv.fr mentionnent les personnes à contacter et leurs coordonnées. Il en va de même pour les professionnels participant à l’étude.

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33400 Talence

mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr