Accompagnement des patients dans le cadre d’hospitalisations [Outil Hospiway®]
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette analyse permettra de nourrir l’outil Hospiway®, qui est mis à destination des patients susceptibles d’être hospitalisés afin qu’ils puissent s’informer au mieux sur l’offre de soins existante qui leur est proposé.
L’objectif est de favoriser un choix éclairé des patients confrontés à une hospitalisation, en leur permettant de comparer les établissements selon des critères objectifs et pertinents pour leur pathologie ou leur acte chirurgical. Cela répond à un besoin croissant de transparence dans le système de santé.
Ce projet renforce la démocratie sanitaire, en promouvant l’accès à une information compréhensible pour tous, condition essentielle à l’implication des usagers dans les décisions qui concernent leur santé.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des travaux menés par ISEA en 2016, 2017 et 2021, visant à exploiter les données du PMSI pour alimenter l’outil Hospiway®. L’objectif de cette nouvelle étude est de mettre à jour les données pour l’année 2024, afin de garantir une information actualisée aux usagers. Cette mise à jour s’accompagne d’une refonte e l’algorithme de classement, avec une volonté affirmée de transparence sur les critères utilisés, leur pondération et leur interprétation. Cette démarche vise à renforcer la confiance des usagers dans l’outil et à répondre aux exigences croissantes de transparence dans l’usage des données de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.