N° 26854925

Accompagnement des patients dans le cadre d’hospitalisations [Outil Hospiway®]

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation
Cancérologie
Cardiologie
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Médecine interne
Maladies infectieuses
Urologie, andrologie et néphrologie
Rhumatologie
Traumatologie
Pneumologie
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Neurologie

Bénéfices attendus

Cette analyse permettra de nourrir l’outil Hospiway®, qui est mis à destination des patients susceptibles d’être hospitalisés afin qu’ils puissent s’informer au mieux sur l’offre de soins existante qui leur est proposé.
L’objectif est de favoriser un choix éclairé des patients confrontés à une hospitalisation, en leur permettant de comparer les établissements selon des critères objectifs et pertinents pour leur pathologie ou leur acte chirurgical. Cela répond à un besoin croissant de transparence dans le système de santé.
Ce projet renforce la démocratie sanitaire, en promouvant l’accès à une information compréhensible pour tous, condition essentielle à l’implication des usagers dans les décisions qui concernent leur santé.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des travaux menés par ISEA en 2016, 2017 et 2021, visant à exploiter les données du PMSI pour alimenter l’outil Hospiway®. L’objectif de cette nouvelle étude est de mettre à jour les données pour l’année 2024, afin de garantir une information actualisée aux usagers. Cette mise à jour s’accompagne d’une refonte e l’algorithme de classement, avec une volonté affirmée de transparence sur les critères utilisés, leur pondération et leur interprétation. Cette démarche vise à renforcer la confiance des usagers dans l’outil et à répondre aux exigences croissantes de transparence dans l’usage des données de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

ISEA

218 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris 75019 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 15/04/2026 Durée de l'étude : 8
Etape 1 : Dépôt du projet
15/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

ISEA

218 Avenue Jean Jaurès 75019 Paris 75916 Paris France