N° F20230812123038
Accompagner la définition de la stratégie d'organisation : Indicateurs activité, de positionnement et d’efficience
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Gériatrie
Bénéfices attendus
Dans le cadre des renforcements des coopérations entre établissements (GHT notamment) et de la recherche d’une plus grande efficience des hôpitaux et de l’organisation de l’offre, l’analyse des données PMSI permet de décrire l’offre et l’organisation des hôpitaux, d’orienter les choix des décideurs (ARS, établissement publics ou société privés), et de comparer les hôpitaux entre eux... . Dans le cadre de l’évolution des pratiques médicales (développement de l’ambulatoire, baisse de la DMS, réduction des actes non pertinent …), la comparaison des données entre établissements permet une prise de conscience du potentiel d’amélioration et accélère l’évolution des pratiques
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/08/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
MR005, non concerné
Délégué à la protection des données
CATEAUX Béatrice