N° F20230812123038

Accompagner la définition de la stratégie d'organisation : Indicateurs activité, de positionnement et d’efficience

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie
Gériatrie

Bénéfices attendus

Dans le cadre des renforcements des coopérations entre établissements (GHT notamment) et de la recherche d’une plus grande efficience des hôpitaux et de l’organisation de l’offre, l’analyse des données PMSI permet de décrire l’offre et l’organisation des hôpitaux, d’orienter les choix des décideurs (ARS, établissement publics ou société privés), et de comparer les hôpitaux entre eux... . Dans le cadre de l’évolution des pratiques médicales (développement de l’ambulatoire, baisse de la DMS, réduction des actes non pertinent …), la comparaison des données entre établissements permet une prise de conscience du potentiel d’amélioration et accélère l’évolution des pratiques

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut MGEN La Verrière

Avenue de Montfort 78320 La Verrière

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/08/2023 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
12/08/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

MR005, non concerné

Délégué à la protection des données

CATEAUX Béatrice

3, square Max Hymans 75015 Paris

bcateaux@mgen.fr