N° F20210430185821

Act Physique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Si le programme d’activité physique à domicile proposé par l’IUCT-Oncopole montre à la fois un profil d’efficacité, de tolérance et de sécurité optimal, il pourrait alors être proposé aux patients d’autres centres. De plus, la réalisation à domicile diminue l’exposition aux pathogènes environnementaux, ce qui est pertinent dans le contexte pandémique, et au-delà dans les contexte épidémiques saisonniers.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse cedex 09

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2021 – Date de fin : 30/06/2021 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
30/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les patients disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime sur leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur les droits). Ils disposent en outre :.. Du droit de solliciter une limitation du traitement de leurs données,.. D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,.. D’un droit à la portabilité de leurs données,.. Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.. . Pour exercer ces droits, ils peuvent s’adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de leur identité, au délégué à la protection aux données de l’Institut pour leurs questions concernant leurs données à caractère personnel

Délégué à la protection des données

Guillaume Jauffret -Institut Claudius Regaud - IUCT-Oncopole

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse cedex 09

DPO-ICR@iuct-oncopole.fr