N° 26764022

Activité dentaire des centres de santé et des chirurgiens-dentistes libéraux

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Odontologie

Bénéfices attendus

Les données du SNDS sont mobilisées pour comparer l’activité dentaire des centres de santé et des chirurgiens-dentistes libéraux à celle des centres mutualistes sur la période 2021-2023.
Les données extraites de DAMIR et AMOS portent sur les dépenses et les volumes de soins réalisés. Un focus est réalisé sur les soins prothétiques, ce qui nécessite de travailler avec la codification CCAM, en vue d’effectuer des regroupements d’actes.
Les données extraites sont ventilées selon plusieurs niveaux géographiques (national, régional et départemental), pour analyser les disparités sur l’ensemble du territoire.
Elles portent sur l’ensemble des assurés, le champ de la France entière, pour les années 2021 à 2023.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 PARIS

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2022 – Date de fin : 01/07/2024 Durée de l'étude : 19
Etape 1 : Dépôt du projet
29/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France