N° 26786822

Activité des centres de santé mutualistes

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Dermatologie, vénérologie
Déficiences et handicaps
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine interne
Médecine générale
Médecine du travail
Médecine d’urgence
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Immunologie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Allergologie
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation
Biologie
Cancérologie
Psychologie et psychiatrie
Urologie, andrologie et néphrologie
Traumatologie
Cardiologie

Bénéfices attendus

L'étude est conduite de manière annuelle et a pour but de caractériser l'activité médicale, paramédicale et dentaire des centres de santé mutualistes à travers plusieurs indicateurs basés sur les dépenses de santé, les volumes d'actes, le nombre de patients ainsi que les caractéristiques des patients se rendant dans ces centres. L'étude comprend également un volet comparatif avec l'activité des centres de santé non mutualistes (sur les mêmes postes de soins), ainsi qu'à un niveau plus agrégé, à l'activité des libéraux.
Les extractions sont réalisées chaque année dans l'univers AMOS et portent sur l'ensemble de la population avec distinction du statut CSS/ non CSS.
Les données sont ventilées selon plusieurs niveaux géographiques (national, régional et départemental), pour analyser les disparités sur l’ensemble du territoire.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 01/12/2027 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
30/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 Rue de Vaugirard 75015 Paris 75015 Paris France