N° F20210402122443
Activité enzymatique DPD lymphocytaire comme facteur prédictif et pronostic chez les patients avec un cancer digestif en 1ère/2ème ligne métastatique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information générale est faite à tous les patients (affichage interne,. . communication réseaux, site internet). Depuis le 15 août 2020, chaque patient reçoit une information individuelle via son parcours personnalisé de soins.. . Une lettre d'information est envoyée à tous les patients (ou à leurs personnes de confiance dans le cas d'enfant) n'ayant pas été informé directement au centre.. . La lettre d'information renvoie vers le site https://mesdonnees.unicancer.fr/ (support unique d’information auquel les patients peuvent se référer s'ils le souhaitent s'informer sur les utilisations ultérieures des données les concernant).
Délégué à la protection des données
Centre Antoine Lacassagne