N° 27385512

Algorithme de triage des patients vers d’autres hôpitaux en cas d’interruption massive de radiothérapie (cyberattaque, panne etc) - Radshift

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

En radiothérapie, chaque machine traite quotidiennement une cinquantaine de patients, chacun recevant plusieurs séances de quelques minutes. Ce rythme soutenu rend le système très sensible aux interruptions. Or, toute coupure de traitement peut nuire à l’efficacité contre le cancer. Les pannes techniques, les coupures d’électricité ou encore les cyberattaques peuvent paralyser les appareils ou les logiciels qui gèrent les rendez-vous et la délivrance des rayons. Dans ces situations de crise, comme cela a été le cas pendant la pandémie de COVID-19, il devient difficile de maintenir les soins, ce qui peut affecter le pronostic des patients. Pour limiter ces risques, le logiciel Mosaiq™, utilisé au Centre François Baclesse, propose une option appelée Totem™. Elle permet de sauvegarder chaque jour les données essentielles des traitements.
L’objectif principal de cette étude est de s’affranchir de la subjectivité des médecins avec le développement d’un rang de priorité automatisé d’adressage de patients sur d’autres établissements de radiothérapie en cas d’interruption massive de radiothérapie (panne informatique, cyberattaque, situation sanitaire locale, etc).
Cette étude non interventionnelle s’appuie sur des données cliniques et biologiques existantes, collectées de manière standardisée. Les chercheurs testeront des algorithmes permettant la meilleure priorisation automatisée en utilisant des modèles statistiques pour identifier des différences significatives tout en tenant compte des autres caractéristiques des patients (tumorales, thérapeutiques etc.).
La population d'étude concerne des patient(e)s majeur(e)s traité(e)s depuis Avril 2025 et dont les données sont extractibles directement selon Totem de Mosaiq.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Année et mois de naissance : Ces données permettent de calculer l’âge précis des patients, essentiel pour vérifier leur éligibilité selon les critères d’inclusion. Elles facilitent également une réidentification sécurisée des patients si nécessaire, notamment pour recueillir ou vérifier des données.
Date de soins : Les dates précises des soins sont indispensables pour valider l’inclusion des patients en fonction des périodes ciblées par l’étude. Elles servent aussi au calcul rigoureux des durées de survie et des délais entre les événements cliniques majeurs.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre François Baclesse

5 Avenue du Général Harris 14000 Caen 14000 Caen France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2025 – Date de fin : 30/11/2026 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
27/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD), ainsi que la loi Informatique et Libertés, les patients disposent des droits suivants :
- accès aux données,
- rectification des données erronées,
- effacement des données en cas de traitement illicite,
- transmission des données (portabilité) recueillies par l’établissement, - limitation du traitement des données,
- opposition aux traitements des données,
- opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’une recherche.
Les patients disposent à tout moment d’un droit d’opposition à la réutilisation de leurs données, sans avoir à justifier leur refus. Pour exercer l’un de ces droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Centre François Baclesse, par mail : dpo@baclesse.unicancer.fr, ou par courrier : Centre François Baclesse, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, BP 45026, 14076 Caen Cedex 05. Les traitements de données sont effectués sous le contrôle de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), qui peut être contactée par les patients à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Toute violation des droits peut également être notifiée à la CNIL sur la plateforme internet dédiée : Notification (cnil.fr)

Délégué à la protection des données

Centre François Baclesse

5 Avenue du Général Harris 14000 Caen 14000 Caen France

dpo@baclesse.unicancer.fr