N° 33220452

ALGORITHMES D’IDENTIFICATION DES CANCERS CUTANÉS, MÉLANOMES CUNTANÉS – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – Volet A AICC-MCia -volet A

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

En France, l’identification des mélanomes cutanés (MC) dans le SNDS basée sur les codes CIM du PMSI–MCO ou des ALD n’est à ce jour pas concluante, du fait d’une prise en charge se faisant principalement en ambulatoire. Il est proposé d’étudier une nouvelle méthode en reconstruisant leur prise en charge sur la base des prestations de la phase diagnostique et de la phase thérapeutique initiale.
L’objectif principal du projet AICC-MCia-volet A est de développer des algorithmes pour identifier les cas de MC pris en charge et de valider ces algorithmes avec les cas confirmés et enregistrés par trois registres de cancers (RC) selon les standards internationaux (CIRC, IACR, ENCR). Les objectifs secondaires du projet sont de : a/ développer des algorithmes pour identifier de façon globale les cas incidents de MC ; b/ développer des algorithmes pour identifier les cas prévalents de MC.
Pour le projet AICC-MCia – volet A, le traitement est fondé sur la réalisation d’un intérêt public relatif à la mise en œuvre de la mission de surveillance de la santé conférée à Santé publique France par l’article L. 1413-1 du code de la Santé publique. L’incidence nationale, France hexagonale des MC est en augmentation et d’une mortalité relativement stable, la prise en charge des cas de MC s’accroît. Le projet AICC-MCia-volet A est mis en œuvre pour tester une nouvelle méthodologie qui pourraient aboutir à disposer à terme de nouveaux indicateurs de surveillance épidémiologique de cette pathologie et ainsi à améliorer les informations mises à disposition des pouvoirs publics chargés notamment de la prévention et de la promotion de la santé, de l’estimation du fardeau. Cette méthodologie innovante, utilisant pour la première fois toutes les informations disponibles des différentes prestations dans les différentes bases du SNDS (DCIR et PMSI-MCO, PMSI-HAD), pourrait être étendue par la suite aux autres cancers cutanés par la suite dans la programmation de Santé publique France. Ces algorithmes pourront être utilisés par l’ensemble de la communauté scientifique et des agences sanitaires (HAS, ANSM, ANSES) pour les appliquer afin de réaliser des études médico-économiques ou pour étudier les nombreux déterminants, avérés ou supposés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

aucun

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Données issues des registres du cancers du Doubs, de l'Hérault et du Haut Rhin

Type d'appariement

Appariement direct avec reconstitution du NIR (circuit CNAV)

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Année et mois de naissance : ciblage de la population témoin
Date de soins: déterminer la potentielle date d’incidence du MC via les algorithmes
Commune de décès: La commune de résidence au diagnostic (détenue par les RC) et de prise en charge (dans le SNDS) sera utile pour décrire si les cas de MC pris en charge hors département de résidence concernent principalement les communes limitrophes ou non

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Santé publique France

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94415 Saint Maurice Cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Santé publique France

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94415 Saint Maurice Cedex France

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2027 – Date de fin : 01/06/2028 Durée de l'étude : 16
Etape 1 : Dépôt du projet
18/08/2026
Etape 2 : Complétude
18/08/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
10/09/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Santé publique France

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94415 Saint Maurice Cedex France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

DPO spfrance

Délégué à la protection des données

Santé publique France

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94415 Saint Maurice Cedex France