ALGORITHMES D’IDENTIFICATION DES CANCERS CUTANÉS, MÉLANOMES CUNTANÉS – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – Volet A AICC-MCia -volet A
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En France, l’identification des mélanomes cutanés (MC) dans le SNDS basée sur les codes CIM du PMSI–MCO ou des ALD n’est à ce jour pas concluante, du fait d’une prise en charge se faisant principalement en ambulatoire. Il est proposé d’étudier une nouvelle méthode en reconstruisant leur prise en charge sur la base des prestations de la phase diagnostique et de la phase thérapeutique initiale.
L’objectif principal du projet AICC-MCia-volet A est de développer des algorithmes pour identifier les cas de MC pris en charge et de valider ces algorithmes avec les cas confirmés et enregistrés par trois registres de cancers (RC) selon les standards internationaux (CIRC, IACR, ENCR). Les objectifs secondaires du projet sont de : a/ développer des algorithmes pour identifier de façon globale les cas incidents de MC ; b/ développer des algorithmes pour identifier les cas prévalents de MC.
Pour le projet AICC-MCia – volet A, le traitement est fondé sur la réalisation d’un intérêt public relatif à la mise en œuvre de la mission de surveillance de la santé conférée à Santé publique France par l’article L. 1413-1 du code de la Santé publique. L’incidence nationale, France hexagonale des MC est en augmentation et d’une mortalité relativement stable, la prise en charge des cas de MC s’accroît. Le projet AICC-MCia-volet A est mis en œuvre pour tester une nouvelle méthodologie qui pourraient aboutir à disposer à terme de nouveaux indicateurs de surveillance épidémiologique de cette pathologie et ainsi à améliorer les informations mises à disposition des pouvoirs publics chargés notamment de la prévention et de la promotion de la santé, de l’estimation du fardeau. Cette méthodologie innovante, utilisant pour la première fois toutes les informations disponibles des différentes prestations dans les différentes bases du SNDS (DCIR et PMSI-MCO, PMSI-HAD), pourrait être étendue par la suite aux autres cancers cutanés par la suite dans la programmation de Santé publique France. Ces algorithmes pourront être utilisés par l’ensemble de la communauté scientifique et des agences sanitaires (HAS, ANSM, ANSES) pour les appliquer afin de réaliser des études médico-économiques ou pour étudier les nombreux déterminants, avérés ou supposés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
aucun
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Données issues des registres du cancers du Doubs, de l'Hérault et du Haut Rhin
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Année et mois de naissance : ciblage de la population témoin
Date de soins: déterminer la potentielle date d’incidence du MC via les algorithmes
Commune de décès: La commune de résidence au diagnostic (détenue par les RC) et de prise en charge (dans le SNDS) sera utile pour décrire si les cas de MC pris en charge hors département de résidence concernent principalement les communes limitrophes ou non
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
DPO spfrance