N° F20230731184109

Algorithmes d’Identification des Cancers Cutanés, phase initiale - Mélanomes Cutanés (AICC-MC)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Ce projet mené en collaboration avec l'équipe Constances de l'Inserm dans le cadre de l'AMI BOAS du HDH.. . En France, l'identification des mélanomes cutanés basée sur le PMSI ne permet pas d’estimer de façon fiable l’incidence ou la prévalence de ces cancers car la prise en charge est faite principalement en ambulatoire. Ainsi les estimations d’incidence ou de prévalence sur la base des algorithmes développés jusqu’alors sont probablement sous-estimées... . L’objectif global est de développer et valider de nouveaux algorithmes d’identification des cas des cancers cutanés (projet AICC), selon différentes méthodologies. Il s’agit plus particulièrement de développer des algorithmes élaborés a priori pour identifier les cas incidents de MC et de les valider dans la cohorte CONSTANCES, qui est appariée au SNDS (DCIR et PMSI).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Agence nationale de santé publique

12 rue du val d'osne 94415 Saint Maurice Cedex

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 31/05/2024 Durée de l'étude : 9 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
31/07/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour la partie Constances: validation de l'algorithme. . L'Inserm est en charge de la gestion des droits personnes incluses dans la cohorte Constances. . Pour la partie SNDS: application de l'algorithme. . Les droits des personnes relatifs au SNDS ne s'applique pas à l'accès permanent de Spfrance

Délégué à la protection des données

agence nationale de santé publique

12 rue du val d'Osne 94415 Saint Maurice

dpo@santepubliquefrance.fr