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Droits des personnes

Une lettre d’information sera envoyée à tous les patients, comprenant les patients décédés et non décédés. . Vous avez le droit d’accéder, par l’entremise du médecin de l’étude, à toutes les informations recueillies à votre sujet (article 15 du RGPD). Vous avez également le droit, par l’intermédiaire du médecin de l’étude, de demander des corrections (article 16 du RGPD), de vous opposer à la transmission (article 21 du RGPD) ou de demander la suppression (article 17 du RGPD) de données couvertes par la vie privée professionnelle susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’étude et traitées. Les données recueillies avant votre retrait ne peuvent pas être supprimées et peuvent continuer d’être traitées pour l’étude (articles 17.3.c et 17.3.d du règlement général sur la protection des données). Afin d’assurer l’intégrité scientifique de l’étude et de respecter les exigences réglementaires, il se peut que vous ne puissiez pas demander la suppression de vos données, ni exercer certains des droits susmentionnés jusqu’à la fin de l’étude (article 17 du Règlement général sur la protection des données).. . Vous avez le droit de contrôler l’utilisation et la transmission de vos données personnelles et médicales et de demander qu’une copie de vos données vous soit fournie, ou à un tiers, dans un format numérique.. . Ces droits s’appliquent à tout moment, et vous pourrez exercer votre droit de correction par l’entremise de l’investigateur, qui connaît votre identité.. Vous avez également le droit de vous plaindre de la manière dont vos informations sont traitées auprès d’une autorité de contrôle chargée de faire appliquer la loi sur la protection des données. Une liste des autorités de surveillance de l’Union européenne est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about- edpb/board/members_en. En France, l’autorité nationale de protection des données (APD) est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).. . Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – service des Plaintes 3 Place de Fontenoy. . TSA 80715. . 75334 Paris, Cedex 07. . Tél. +33 (0) 1 53 73 22 22. . Fax +33 (0) 1 53 73 22 00. . http://www.cnil.fr/.. . Cette étude ne peut être réalisée que par la collecte et l’utilisation de renseignements personnels sur les participants à l’étude, tel que décrit dans le présent formulaire. Par conséquent, vous ne pouvez participer à l’étude que si vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements, tel que décrit ici.. . Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet de la façon dont vos renseignements sont traités dans le cadre de l’étude ou si vous souhaitez obtenir une copie des clauses standard de protection des données, vous devez d’abord communiquer avec le médecin de l’étude. Le médecin de l’étude pourra alors adresser votre demande au délégué à la protection des données du promoteur (DPD)... . Les renseignements personnels recueillis à votre sujet seront détenus par l’établissement, le promoteur et les représentants autorisés du promoteur, qui, ensemble, sont responsables du traitement de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données.. . Au besoin, le promoteur peut communiquer des renseignements personnels aux sociétés affiliées du promoteur, aux personnes et aux entreprises avec lesquelles le promoteur travaille (comme les fournisseurs de services, les entrepreneurs et les établissements de recherche qui appuient l’étude), et les organismes de réglementation ou autres organismes gouvernementaux qui doivent vérifier les résultats des études cliniques pour approuver les études et les médicaments. Ces personnes, sociétés et agences peuvent être situées dans votre pays, dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE), aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de l’EEE. Certains pays non membres de l’EEE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection de la vie privée que celui auquel vous êtes habitué dans votre pays. Toutefois, le promoteur gardera les renseignements personnels qu’il reçoit aussi confidentiels que possible dans les limites de la loi. Le promoteur mettra en œuvre les mesures contractuelles appropriées et les clauses standard de protection des données, veillera à ce que les destinataires concernés en dehors de l’Espace économique européen assurent un niveau de protection adéquat de vos informations à caractère personnel, comme indiqué dans le présent formulaire et tel que requis par la loi applicable. Vous pouvez obtenir une copie des clauses standard de protection des données en contactant le personnel de l’étude.