N° 26861931
Amélioration de la récupération sensitive du nerf alvéolaire inférieur grâce à l'apposition d'une membrane de aPRF lors des ostéotomies mandibulaires en chirurgie orthognatique.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Odontologie
Bénéfices attendus
Étude rétrospective ayant une finalité d’intérêt public d’évaluation dans le domaine de la santé conduite exclusivement à partir de l’exploitation de traitement de données à caractère personnel, sur des données déjà recueillies ne nécessitant pas de faire revenir le patient
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Karine SANIARD
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/10/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes participant à cette recherche seront informées de leur droit mentionné aux articles 15 à 2 du RGPD, ainsi que des modalités d’application de ce droit via la lettre d’information.
Délégué à la protection des données
Clinique Saint Jean Sud de France
1 place de l'Europe, Saint-Jean-de-Védas 34430 34430 Saint Jean de Védas France
sophie.bouyssonie@capsante.fr