N° F20230920145535

Amélioration du parcours de soin par l’utilisation d’outils numériques simplifiés pour les patients en oncologie : étude avant-après ONCONECTSAFE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’évolution dans le secteur de la santé en général et de l’oncologie en particulier nécessite de plus en plus d’autonomie des patients. La prise en charge ambulatoire soulève la question de la surveillance à domicile. Une des solutions proposées par le Plan Cancer 2014-2019 est le développement de la télémédecine. Plusieurs programmes ont été mis en place pour sécuriser le parcours de soins des patients mais aussi améliorer la gestion des effets indésirables des traitements des patients en cours de chimiothérapies intra veineuses (I.V.) ou de traitements anti-cancéreux oraux. . L’étude préliminaire sur l’utilisation de l’outil ONCO’NECT a permis de démontrer la faisabilité d’utilisation d’un outil dématérialisé de suivi et de gestion en temps réel des effets indésirables induits par la chimiothérapie chez des patients atteints de cancer et traités en ambulatoire. Après paramétrage, ONCO’NECT a été déployé à l’ensemble des groupes hospitaliers de l’institution afin de sécuriser le maintien à domicile des personnes infectées, ainsi que le retour à domicile des patients hospitalisés pour une infection par COVID symptomatique... . Cette étude cherche à évaluer l’effet de l’utilisation de la solution Onco’nect pour le suivi oncologique ambulatoire sur la diminution du taux de survenue. mois de suivi d’évènements indésirables lié à la chimio thérapie imprévus et non souhaités.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

DRCI - avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

MN Santé Holding (anciennement Nouveal)

9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2023 – Date de fin : 30/11/2025 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
20/09/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés sur la procédure permettant d’exercer leurs droits dans la note d’informations de l’étude ONCONECTSAFE qui leur est remise ou envoyée par courrier avant leur participation à cette étude et le recueil de leur non opposition, avec un délai de réponse/d’opposition d’un mois pour les patients informés par courrier.. Dans cette note d’information, il est précisé que les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche et que ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche. Il leur est également indiqué qu’en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits, ils peuvent saisir le Délégué à la Protection des données de l’AP-HP (protection.donnees.dsi@aphp.fr) et également qu’ils peuvent exercer leur droit à réclamation directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)

Direction des Systèmes d’Information, 33 boulevard Picpus 75571 PARIS

protection.donnees.dsi@aphp.fr