Améliorer l’accès aux essais cliniques en France : apports de la base du PMSI pour faciliter l’inclusion des patients dans les essais cliniques décentralisés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les essais cliniques en oncologie, et particulièrement pour les patients avec des cancers avancés ou en échec thérapeutique, représentent pour le patient une opportunité d’avoir un accès rapide à des thérapies innovantes et adaptées à sa pathologie. L’axe 3 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021 – 2030 précise que « l’accès des patients à des thérapeutiques innovantes dans le cadre d’essais cliniques doit être assuré », et ce qu’importe sa géolocalisation sur le territoire Français, y compris en outre-mer. Des disparités régionales de disponibilités aux essais cliniques ont cependant été mises en évidence, avec des départements n’ayant pas ou peu d’essais cliniques en cours pour certains cancers. L’application ScreenAct contient des informations concert les essais cliniques en cours, notamment pour les cancers (tous types). L’implémentation des données du PMSI (nombre de patients avec un cancer, par type de cancer et par établissement) permettrait de mettre en regard deux sources de données, afin d’estimer le potentiel de recrutement dans les essais cliniques en fonction des différents cancers. Le but final étant d’améliorer l’inclusion des patients dans les essais cliniques oncologiques en favorisant notamment la mise en place des essais cliniques décentralisés.
Enfin les objectifs de ce projet s’inscrivent complètement dans le cadre des finalités autorisées de la MR006 à savoir le ciblage des centres dans le cadre d’une recherche impliquant ou n’impliquant pas la personne humaine.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Aucune
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
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