N° F20231222111325
Améliorer les connaissances sur l’utilisation en vie réelle d’anakinra dans la Fièvre méditerranéenne familiale (FMF) en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Sobi France dispose d’un intérêt légitime, présent et réel, à réaliser le traitement de données à caractère personnel des Personnes Concernées, à savoir d’améliorer ses connaissances concernant le traitement KINERET® et d’évaluer Son efficacité en vie réelle.
Le recueil et le traitement de données à caractère personnel aux fins de réalisation de la Recherche repose (i) sur l’intérêt légitime de Sobi France à améliorer ses connaissances concernant le traitement KINERET et à évaluer sa qualité, et (ii) sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie les HCL en tant qu’établissement public de santé
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/12/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
Suisse - pays adéquat
Délégué à la protection des données
Swedish Orphan Biovitrum