N° 28918647

Analyse comparative de la mortalité et de la consommation de soins de résidents en institution et atteints de la maladie d’Alzheimer ou autres types de démence en France au cours des années 2021 et 2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Le poids croissant de la dépendance des personnes âgées est un problème majeur pour le système de protection sociale de la plupart des pays développés. Les pertes de bien-être associées à la perte d’autonomie sont bien documentées, elles concernent tant les personnes en perte d’autonomie elles-mêmes que les aidants et les professionnels de santé et du médico-social que participent à leurs prises en charge. La démence est un déterminant important de la perte d’autonomie qui confronte le système de protection sociale à la prise en charge complexe d’un nombre croissant de patients. Le Village Landais Henri Emmanuelli (VLHE) est une expérimentation unique en France qui offre des perspectives prometteuses pour améliorer les conditions de la prise en charge de personnes souffrant de démence ou de pré-démence. Le VLHE favorise les pratiques relevant d’une approche centrée sur la personne et des interventions non médicamenteuses, ce qui devrait se traduire par une meilleure participation des résidents VLHE dans des activités sociales et de la vie quotidienne comparativement aux résidents EHPAD. Ce modèle innovant d’accompagnement devrait promouvoir une meilleure qualité de vie et moins de symptômes dépressifs et psycho-comportementaux. Une réduction de ces symptômes devrait elle-même être associée à une diminution de l’administration d’antipsychotiques ainsi qu’à une diminution du risque d’hospitalisation et de mortalité. La déclinaison de cette expérimentation dans d’autres lieux en France demande d’étudier son efficacité dans toutes les dimensions de son impact individuel et sociétal.

La présente étude propose dans une démarche comparative d’étudier les bénéfices du VLHE dans le but d’éclairer les conditions de l’efficience de la prise en charge en village Alzheimer. Il apportera des éléments d’évaluation précieux tant dans sa démarche méthodologique que dans les résultats qu’il apportera sur l’analyse de l’efficience du VLHE.

L’objectif général de cette étude est de comparer l’impact d’une prise en charge au sein du VLHE sur la mortalité et la consommation de soins des résidents atteints de démence par rapport à une prise en charge standard en EHPAD. Il s’agira de comparer (1) le taux de mortalité, puis (2) le taux du recours aux soins des résidents atteints de démence vivant dans un établissement de soins permanents standard (EHPAD) avec celui des résidents au VLHE.

Les objectifs secondaires sont d'évaluer la qualité des soins en analysant le lieu de décès (lieu de résidence ou à l’hôpital) et la consommation de médicaments (situations de polymédication et de prescriptions inappropriées).

L’approche principale de cette étude consiste à identifier des personnes atteintes de démence et résidant en EHPAD en France dans les données du SNDS, puis de comparer le taux de mortalité, de recours aux soins par rapport à des personnes atteintes de démence et résidant au VLHE.

La population d’étude est constituée de deux cohortes de bénéficiaires admis en institution en 2020 et toujours résidents en 2021 (au 1er janvier) :
- Cohorte SNDS : personnes atteintes de démences vivant en EHPAD, identifiés dans le SNDS
- Cohorte VLHE : personnes vivant au VLHE inclus dans l’étude VLHE (n=101).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données agrégées issues de la cohorte VLHE

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Pour identifier la chronologie précise des soins

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM CIC1401

Place Amélie Raba Léon 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Inserm CIC1401, Bordeaux PharmacoEpi

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux

Calendrier du projet

Date de début : 15/11/2023 – Date de fin : 12/09/2025 Durée de l'étude : 22
Etape 1 : Dépôt du projet
23/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France