N° F20231205164626
Analyse, coûts et projections de la population traitée par la Fraction de Flux de Réserve (FFR) en France : mise à jour 2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Dans le cadre de discussions avec le CEPS les industriels du groupe du SNITEM souhaitent d’une part estimer la population traitée par FFR entre 2016 et 2022 ainsi que le cout de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de ces patients, et d’Autres part estimer, à l’aide de modélisations, la population à traiter et le cout de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire pour la période 2023-2027.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/12/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
BSCI