Analyse de la performance des établissements de santé en matière d’achat de médicaments – une étude à partir des données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
L’APM de par son coeur d’activité a pour objectif de diffuser de l’information à haute valeur ajoutée à l’ensemble des professionnels exerçant dans le secteur de la santé. Les utilisateurs d’APMnews sont des professionnels travaillant dans la sphère publique (hôpitaux, autorités de santé, établissements médico-sociaux, institutions) et dans la sphère privée (industries de santé, prestataires de l’hôpital, consultants).
L’intérêt public de cette analyse est donc de diffuser de manière large de la connaissance sur la fonction achat des établissements de santé.
Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective réalisée à partir des données du PMSI de 2019 à 2024, avec une analyse transversale pour chaque année étudiée.
Le critère principal étudié est le montant de l'EMI par molécule pour chaque établissement. Les critères secondaires seront le montant dépensé ainsi que le nombre d’unités. L'étude portera sur un nombre limité de molécules : 5 médicaments sous brevet, 5 génériques et 7 biosimilaires.
Les analyses seront réalisées au niveau national, régional, des GHT et par catégorie d'établissement (CHU, CH, CLCC et ESPIC). Pour les CHU et les CLCC nous présenterons des résultats au niveau des établissements.
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site APMnews : https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php