N° 29305234

Analyse de la performance des établissements de santé en matière d’achat de médicaments – une étude à partir des données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Bénéfices attendus

L’APM de par son coeur d’activité a pour objectif de diffuser de l’information à haute valeur ajoutée à l’ensemble des professionnels exerçant dans le secteur de la santé. Les utilisateurs d’APMnews sont des professionnels travaillant dans la sphère publique (hôpitaux, autorités de santé, établissements médico-sociaux, institutions) et dans la sphère privée (industries de santé, prestataires de l’hôpital, consultants).
L’intérêt public de cette analyse est donc de diffuser de manière large de la connaissance sur la fonction achat des établissements de santé.
Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective réalisée à partir des données du PMSI de 2019 à 2024, avec une analyse transversale pour chaque année étudiée.
Le critère principal étudié est le montant de l'EMI par molécule pour chaque établissement. Les critères secondaires seront le montant dépensé ainsi que le nombre d’unités. L'étude portera sur un nombre limité de molécules : 5 médicaments sous brevet, 5 génériques et 7 biosimilaires.
Les analyses seront réalisées au niveau national, régional, des GHT et par catégorie d'établissement (CHU, CH, CLCC et ESPIC). Pour les CHU et les CLCC nous présenterons des résultats au niveau des établissements.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 PARIS France

Calendrier du projet

Date de début : 10/02/2026 – Date de fin : 10/05/2026 Durée de l'étude : 3

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site APMnews : https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php

Délégué à la protection des données

Cabinet Racine

40 Rue de Courcelles 75008 Paris 75008 PARIS France