N° F20210407172201

Analyse de la prise en charge des patients ayant recours à la radiothérapie sélective interne (SIRT) en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Les résultats de l’étude permettront de mieux comprendre la prise en charge hospitalière des patients ayant un recours à la radiothérapie sélective interne (SIRT), tant en amont qu’en aval de la pose du dispositif.. . Ces résultats permettront notamment d’alimenter le dossier de renouvellement d’inscription à la liste des produits et prestations remboursables de Therasphère.. . La méthodologie de référence MR-006 reconnaît un caractère d’intérêt public pour la finalité suivante, poursuivie par BOSTON Scientific : préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

BOSTON Scientific

2 rue rene caudron 78960 Voisins le Bretonneux

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/04/2021 – Date de fin : 30/07/2021 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
07/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

Bourg la Reine 43 boulevard du Marechal Joffre 92340

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Non applicable : analyses PMSI

Délégué à la protection des données

BOSTON Scientific

Parque Empresarial Campo de las Naciones, C/ Ribera del Loira, 38 - Edificio 4, 28042 28042 Madrid

Celine.Deswarte@bsci.com