N° F20210322090711

Analyse de l’activité de pédiatrie de la Fondation Lenval, des flux de patients sur le département et benchmark au niveau national

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Gynécologie obstétrique
Pneumologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Ces indicateurs ont pour objet de permettre de répondre aux besoins de santé, d’améliorer leurs performances, de faire évoluer leurs pratiques, de décrire les organisations de soins et de demande, de comprendre les coopérations entre les différents établissements ainsi que d’anticiper les évolutions futures

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Fondation Lenval

57, avenue de la Californie 6200 nice

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pierre Karam Conseil Sante

17 rue benoit tabard 69130 ecully

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 22/03/2021 – Date de fin : 22/03/2022 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
22/03/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Droits des personnes

L'information des personnes concernées, quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leur droit, est assurée dans les conditions prévue à l'article R1461-9 du code de santé publique. . PKCS a indiqué sur son site que :. . "Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.".. . Conformément a l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le RT d'identifier les personnes et la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits listés aux article 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables