N° 25111385
Analyse de l’influence de la transculturalité dans l'accès aux soins pour le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des troubles du neurodéveloppement en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Autre
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Les troubles du neuro-développement (TND) constituent un enjeu majeur de santé publique. Or, leur dépistage, diagnostic et prise en charge sont souvent marqués par des inégalités d’accès aux soins, notamment chez les populations issues de l’immigration ou appartenant à des cultures minoritaires.
L’influence de la transculturalité sur l’accès aux soins reste encore peu explorée de manière systématique en France. Cette recherche permettrait de mieux comprendre les barrières spécifiques que rencontrent ces populations et d’identifier des leviers pour améliorer leur prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Autre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Patriat Damien
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/07/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information individuelle exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Troyes