N° F20231109170449

Analyse de l'offre et du recours à l'HAD pour les patients traités par immunothérapie en France en 2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Autres

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Comprendre la place de l’HAD dans l’administration des immunothérapies est d’intérêt de santé publique. Cette étude, qui vise à utiliser le PMSI pour mieux comprendre le rôle de l’HAD dans l’administration des immunothérapies et pour mieux comprendre les protocoles de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire locaux adoptés, fait partie d’une forte priorité nationale.

Elle doit contribuer à la discussion publique et scientifique par le biais d’un plan de publications des résultats de l’étude. Cette étude caractérisera ainsi les parcours de soins des patients en hospitalisation complète, en HDJ et en HAD. Cette étude vise à mieux comprendre les protocoles de prises en charge locaux adoptés en cas de perfusion dans le cadre de l’HAD et à identifier le développement potentiel de perfusion d’ICI dans l’HAD dans les années à venir

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb

3 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

186 Avenue Thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/11/2023 – Date de fin : 30/06/2024 Durée de l'étude : 9 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
09/11/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

Lyon 186 Avenue Thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Bristol Myers Squibb

3 rue Jospeh Monier 92500 Rueil-Malmaison

caroline.fischer@bms.com