N° T43653201803210

Analyse des déterminants de la prescription des produits de santé et recherche des facteurs favorisant le recours aux produits les plus efficients

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Ministère

Responsable de traitement 1

Ministère des Solidarités et de la Santé

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
21/03/2018
Etape 2 : Complétude
21/03/2018
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL