N° F20221114081344

ANALYSE DES DONNEES DU DOSSIER PATIENT ETIOPATHIE : EVENEMENTS INDESIRABLES DES SOINS ETIOPATHIQUES

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Objectifs de l'étude

Autre

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Actions de prévention ou de suivi
Informations relatives au handicap

Bénéfices attendus

Principal: Evaluer la fréquence, la nature et la durée des effets secondaires liés à la pratique étiopathique en générale

Secondaires: Mettre en évidences d’éventuels facteurs favorisant l’apparition de ces effets secondaires

Eléments de méthode

collecte systématique des évènements indésirables, recueilles auprès des patients, dans les cabinets libéraux d’étiopathie participants

Origine des données

Autre

Population concernée

Tous les patients ne s’étant pas opposés au recueilles de leurs données au sein des cabinets étiopathie qui participent au registre « OVS »

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Association loi 1901

Responsable de traitement

HAE (Haute Autorité Étiopathique)

44, rue de l’Ermitage 75020 PARIS

Délégué à la Protection des Données

HAE

44 rue de l'Ermitage 75020 PARIS

sophie.vieillard@etiopathie.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
ADE (Association pour le Développement de l’Etiopathie)

44, rue de l’Ermitage 75020 PARIS

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 14/11/2022 – Date de fin : 12/01/2026
Etape 1 : Dépôt du projet
14/11/2022
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

2

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Droits des personnes

Mise en place d'une affiche sur la recherche dans les cabinets étiopathie qui participent au registre « OVS »

+

Information oral donnée aux patients par les praticiens

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