N° F20231026195129
ANALYSE DES EVENEMENTS INDESIRABLES, DES AMELIORATIONS RESSENTIES ET DE LA SATISFACTION DES PATIENTS DANS LE CADRE DES SOINS ETIOPATHIQUES
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
L’objectif de cette recherche est de réaliser une évaluation scientifique de la profession étiopathe et de nous permettre de mieux répondre à vos attentes et besoins, et d’améliorer ainsi l’organisation dans cette pratique.
Elle devrait permettre de mettre en relation plusieurs caractéristiques de l’effet secondaire avec plusieurs variables supposées pertinentes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/10/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Institut Français d’Etiopathie