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N° F20210729160220

Analyse des hospitalisations pour neutropénie fébrile chimio-induite et séances de transfusion sanguine post-chimiothérapie à partir du PMSI MCO

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La finalité de l'étude répond à un intérêt publique (réalisation d’études en conditions réelles d’utilisation à destination ou à la demande des autorités)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Amgen SAS

Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92650 Boulogne Billancourt

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Median Conseil

9, rue des Pottocks 64000 Pau

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 31/07/2021 – Date de fin : 31/01/2022 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
29/07/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Median Conseil

Pau 9, rue des Pottocks 64000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Amgen SAS / Monsieur Jean-François Simonet

AMGEN France - Arcs de Seine - 20 Quai du Point du Jour 92650 Boulogne Billancourt Cedex

privacyoffice@amgen.com