N° 28598124

Analyse des parcours de soin en santé visuelle en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Évolution des pratiques de prise en charge
Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients
Évaluation comparative de l’offre de soins
Analyses comparatives des activités de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Ophtalmologie

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique
Dans un contexte de désertification médicale, ces protocoles de coopération entre orthoptiste et ophtalmologiste ont été mis en place afin de libérer du temps de consultation pour les ophtalmologistes à d’autres fins que les renouvellements de prescription pour les troubles de la réfraction. Cette étude servira d’état des lieux du recours à ces différents parcours de réalisation de bilan visuel, afin d’évaluer si ces protocoles sont utilisés dans les territoires subissant une désertification de médecin ophtalmologiste.
Un comité scientifique composé d’ophtalmologistes et de spécialistes du SNDS sera constitué pour garantir la qualité et la pertinence de l’analyse des données.

Objectifs poursuivis
Objectif principal
L’objectif principal est d’estimer la prévalence nationale, et départementale de recours à une consultation ophtalmologique, au protocole RNO et au protocole RNM pour la réalisation d’un bilan visuel entre 2019 et 2024 et d’évaluer l’effet de la faible densité d’ophtalmologistes sur le recours à ces protocoles au niveau départemental
Objectifs secondaires
1. Décrire les caractéristiques des patients ayant recours à ces différents protocoles pour la réalisation d’un bilan visuel
2. Evaluer le respect du cadre réglementaire de recours aux protocoles de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste pour le bilan visuel (RNO et RNM) entre 2019 et 2024
3. Décrire les consommations de soins et les coûts associés aux différents parcours de bilan visuel (protocole RNO, protocole RNM, consultation ophtalmologiste) entre 2019 et 2024
Objectifs exploratoires
1. Comparer le devenir et les complications ophtalmologiques pour les patients éligibles au protocoles RNO/RNM suivis par un ophtalmologue ou suivi avec un protocole RNO/ RNM
2. Evaluer les parcours de soins des patients pris en charge pour un glaucome

Eléments de méthode
Cette étude est une étude observationnelle rétrospective réalisée sur les bases de données médico-administratives de l’Echantillon des bénéficiaires du Système National des Données de Santé (ESND) en vue de déterminer le recours aux protocoles de coopération RNO, RNM ou bien à une consultation chez un ophtalmologiste pour réaliser un bilan visuel entre 2019 et 2024, chez les patients entre 16 et 45 ans .
Les patients seront inclus lors d’un remboursement pour la réalisation d’un bilan visuel lors d’une consultation par un ophtalmologiste ou par un orthoptiste dans le cadre des protocoles RNO ou RNM et dans le cadre des consultations ophtalmologistes simples.

Population d’étude
La population de l’étude sera composée de patients réalisant un bilan visuel chez un ophtalmologiste ou un orthoptiste entre 2019 et 2024.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Aucune autre catégorie de données utilisée.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Echantillon du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Cette variable est nécessaire pour répondre aux objectifs de l'étude et notamment à l'objectif principal qui est le suivant : "L’objectif principal est d’estimer la prévalence nationale, et départementale de recours à une consultation ophtalmologique, au protocole RNO et au protocole RNM pour la réalisation d’un bilan visuel entre 2019 et 2024 et d’évaluer l’effet de la faible densité d’ophtalmologistes sur le recours à ces protocoles au niveau départemental".

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Santéclair

7 Mail Pablo Picasso 44000 Nantes 44000 Nantes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

BORGET Isabelle

Institut Gustave Roussy & Université Paris-Sacaly

Expert 2

Soethoudt Matthieu

CHU Rennes

Expert 3

DEDES Vincent

Ophtalmologie - Cabinet d'Ophtalmologie des Flandres (COF)

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/12/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
16/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

24

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Santéclair

7 Mail Pablo Picasso 44000 Nantes 44000 Nantes France