Analyse des parcours de soin en santé visuelle en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt pour la santé publique
Dans un contexte de désertification médicale, ces protocoles de coopération entre orthoptiste et ophtalmologiste ont été mis en place afin de libérer du temps de consultation pour les ophtalmologistes à d’autres fins que les renouvellements de prescription pour les troubles de la réfraction. Cette étude servira d’état des lieux du recours à ces différents parcours de réalisation de bilan visuel, afin d’évaluer si ces protocoles sont utilisés dans les territoires subissant une désertification de médecin ophtalmologiste.
Un comité scientifique composé d’ophtalmologistes et de spécialistes du SNDS sera constitué pour garantir la qualité et la pertinence de l’analyse des données.
Objectifs poursuivis
Objectif principal
L’objectif principal est d’estimer la prévalence nationale, et départementale de recours à une consultation ophtalmologique, au protocole RNO et au protocole RNM pour la réalisation d’un bilan visuel entre 2019 et 2024 et d’évaluer l’effet de la faible densité d’ophtalmologistes sur le recours à ces protocoles au niveau départemental
Objectifs secondaires
1. Décrire les caractéristiques des patients ayant recours à ces différents protocoles pour la réalisation d’un bilan visuel
2. Evaluer le respect du cadre réglementaire de recours aux protocoles de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste pour le bilan visuel (RNO et RNM) entre 2019 et 2024
3. Décrire les consommations de soins et les coûts associés aux différents parcours de bilan visuel (protocole RNO, protocole RNM, consultation ophtalmologiste) entre 2019 et 2024
Objectifs exploratoires
1. Comparer le devenir et les complications ophtalmologiques pour les patients éligibles au protocoles RNO/RNM suivis par un ophtalmologue ou suivi avec un protocole RNO/ RNM
2. Evaluer les parcours de soins des patients pris en charge pour un glaucome
Eléments de méthode
Cette étude est une étude observationnelle rétrospective réalisée sur les bases de données médico-administratives de l’Echantillon des bénéficiaires du Système National des Données de Santé (ESND) en vue de déterminer le recours aux protocoles de coopération RNO, RNM ou bien à une consultation chez un ophtalmologiste pour réaliser un bilan visuel entre 2019 et 2024, chez les patients entre 16 et 45 ans .
Les patients seront inclus lors d’un remboursement pour la réalisation d’un bilan visuel lors d’une consultation par un ophtalmologiste ou par un orthoptiste dans le cadre des protocoles RNO ou RNM et dans le cadre des consultations ophtalmologistes simples.
Population d’étude
La population de l’étude sera composée de patients réalisant un bilan visuel chez un ophtalmologiste ou un orthoptiste entre 2019 et 2024.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune autre catégorie de données utilisée.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Cette variable est nécessaire pour répondre aux objectifs de l'étude et notamment à l'objectif principal qui est le suivant : "L’objectif principal est d’estimer la prévalence nationale, et départementale de recours à une consultation ophtalmologique, au protocole RNO et au protocole RNM pour la réalisation d’un bilan visuel entre 2019 et 2024 et d’évaluer l’effet de la faible densité d’ophtalmologistes sur le recours à ces protocoles au niveau départemental".
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.