N° 28447962

Analyse des pathologies valvulaires cardiaques et des interventions coronariennes à partir de la base de données hospitalière PMSI-MCO (2021–2024)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique
Les maladies coronariennes et valvulaires cardiaques représentent une charge importante pour les systèmes de santé en raison de leur prévalence, de leur complexité et des ressources nécessaires à leur prise en charge. En exploitant les données hospitalières nationales, cette étude fournira des informations précieuses sur les profils des patients et les modalités de traitement en France, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des tendances actuelles en matière de prise en charge cardiovasculaire.

Objectifs poursuivis
Objectifs principaux
• Estimer le nombre de patients ayant bénéficié d’une intervention coronarienne percutanée (ICP), TAVI, remplacement mitral, remplacement tricuspide, remplacement pulmonaire, sAVR, TAVI et/ou PAC en France.
• Estimer le nombre de patients hospitalisés pour une pathologie valvulaire cardiaque.
Objectifs secondaires
• Décrire les caractéristiques des patients ayant bénéficié d’une ICP, TAVI, remplacement mitral, remplacement tricuspide, remplacement pulmonaire, sAVR, TAVI et/ou PAC en France par année d’inclusion :
o Répartition par âge et nombre de patients par tranche de 5 ans,
o Nombre et pourcentage de patients par sexe.
• Décrire les caractéristiques des patients hospitalisés pour une pathologie valvulaire cardiaque, par année d’inclusion :
o Répartition par âge et nombre de patients par tranche de 5 ans,
o Nombre et pourcentage de patients par sexe,
o DP/DR vs DAS,
o Hospitalisation complète / ambulatoire.

Eléments de méthode
Les variables quantitatives seront décrites à l’aide des mesures statistiques suivantes : nombre de patients (hors données manquantes), moyenne, écart-type, médiane, valeurs minimale et maximale, ainsi que les premier et troisième quartiles. Les variables qualitatives seront décrites à l’aide du pourcentage de patients par catégorie. Sauf indication contraire, le dénominateur utilisé pour les pourcentages sera basé sur le nombre d’observations.
Tous les tests statistiques seront bilatéraux et considérés comme significatifs au seuil de 5 %. Tous les intervalles de confiance seront bilatéraux et fixés à 95 %.
Étant donné que le PMSI est une base de données médico-administrative, aucune donnée manquante n’est attendue. Les analyses seront réalisées à l’aide de PostgreSQL et Python.

Population d'étude
Ensemble des patients ayant au moins un code CCAM de chirurgie valvulaire cardiaque ou un code CIM-10 de pathologie valvulaire cardiaque du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Edwards Lifesciences

1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt 78280 Guyancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

69006 186 Avenue Thiers 69006 Lyon; Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 31/01/2026 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
30/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Edwards Lifesciences

1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt 78 280 Guyancourt France